service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude

Avis de marché (2023-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Côte d'emeraude
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223151315 📞
Courrier électronique: accueil@cote-emeraude.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Côte d'emeraude
Numéro d'enregistrement national: 24350072500110
Adresse postale: 1, esplanade des Equipages
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: c.gilet@cote-emeraude.fr
Téléphone: +33 257110112 📞
Courrier électronique: c.gilet@cote-emeraude.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.cote-emeraude.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude mar2023-12”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Côte d'emeraude
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport à la demande tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, esplanade des Equipages 35730 PLEURTUIT
Description du marché: prestation de transport à la demande tout public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-29 📅
Date de fin: 2025-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport à la demande à destination des usagers en fauteuil roulant”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de transport à la demande à destination des usagers en fauteuil roulant”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550778 (2023-09-08)