service de surveillance par satellite pour la fir cayenne

DSNA

achat de données de surveillance aérienne par satellite pour la surveillance de la région d'information de vol (Flight Information Region) de Cayenne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale:
“direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice grynfogel BP 53584”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Guyane 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: service de surveillance par satellite pour la fir cayenne PF_23-20988
Produits/services: Services de contrôle du trafic aérien 📦
Brève description:
“achat de données de surveillance aérienne par satellite pour la surveillance de la région d'information de vol (Flight Information Region) de Cayenne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et de la DSNA
Description du marché:
“achat de données de surveillance aérienne par satellite pour la surveillance de la région d'information de vol (Flight Information Region) de Cayenne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre à bons de commande et à redevances d'une durée de 3 ans reconductible trois fois par période d'un an. La durée maximale du marché est de 6 ans”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors TVA indiquée à l'article 2.2.6 de cet avis porte sur la durée maximale de 6 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la Personne Publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches.publics.gouv.fr. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, b.p 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 217-684206 (2023-11-06)