service de messagerie Sesam-Vitale

GIE SESAM Vitale

le présent marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam-Vitale et comprenant : - l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance Maladie dans le cadre des échanges Sesam-Vitale ; - la collecte des messages en provenance des Professionnels de Santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance Maladie ; - la mise en place de traitements standard et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées ; - le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'information en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam-Vitale et de ses membres ; - des prestations de suivi et d'exploitation du service ; - des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l'échéance du marché en cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PAN-23-10
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647756
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”

Informations complémentaires

l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : Pan-23-10 Service de Messagerie Sesam-Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-23-10 Service de messagerie Sesam-Vitale - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2023/S 206-647756 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de messagerie SESAM-Vitale
Brève description:
“Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 670 648 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PAN-23-10
Description du marché:
“Le marché a pour objet la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre (70%) et Valeur financière de l'offre (30%).
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie et d'information électroniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PAN-23-10
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 670 648 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: PAN-23-10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 32021714401229
Adresse postale: 43- 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.guidet@docaposte.fr 📧
Téléphone: 01 56 29 70 01 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Département: 72019
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: LE MANS CEDEX 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: 0243574202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174400051000010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 55101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Département: 72019
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: LE MANS CEDEX 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: 0243574202 📞
Source: OJS 2025/S 027-085999 (2025-02-06)

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