Service de diffusion de multiplex TNT en ultra haute définition pour France Télévisions

Groupe France Télévisions

Service de diffusion de multiplex TNT en ultra haute définition pour France Télévisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Qui ?

• Groupe France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Vestlandet › Vestland

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Numéro de référence: DAHP_AC223-171
Brève description:

Service de diffusion de multiplex TNT en ultra haute définition pour France Télévisions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley.ext@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8153&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-325043
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Service de diffusion de TNT en multiplex UHD.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Service de diffusion de TNT en multiplex UHD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Le marché est d'une durée supérieure à 4 ans en raison de l'amortissement des investissements nécessaires préalables pour l'infrastructure.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le marché est d'une durée supérieure à 4 ans en raison de l'amortissement des investissements nécessaires préalables pour l'infrastructure.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Médias
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A l'échéance de l'accord-cadre, France Télévisions se réserve le droit de relancer un nouveau marché et ce en fonction de ses besoins futurs, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel avant la signature du marché etréféré contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, enl'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et envertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 70517
Source: OJS 2023/S 103-325043 (2023-05-26)

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dynamic purchasing system for purchasing and leasing of linen
Numéro de référence: 23/5042
Brève description:

The contracting authority would like a contract that shall cover the need for transport. This includes both the procurement and leasing of vehicles.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 NOK 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 23/5042
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: In the area (previously) Sogn og Fjordane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Dynamic purchasing system for purchasing and leasing of linens. Tenderers can qualify for participation continuously throughout the entire contract period. Qualified tenderers will be invited to each mini-competition.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2036-08-23 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2037-08-13 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: norvégien 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2037-08-13 22:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 20 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Is the supplier in a situation where he has been forced debt arrangement? Specify why, under the mentioned circumstances, one is able to carry out the contract, considering the current national provisions and measures for continuing the business activities? It is not necessary to provide this information if rejection of tenderers made mandatory in accordance with the current national law without the possibility for exceptions.

Is the tenderer in a bankruptcy situation? Specify why, under the mentioned circumstances, one is able to carry out the contract, considering the current national provisions and measures for continuing the business activities? It is not necessary to provide this information if rejection of tenderers made mandatory in accordance with the current national law without the possibility for exceptions.

Is the tenderer himself or a person, who is a member of the tenderer's administration, management or supervisory body or has the competence to represent or control or make decisions in such bodies,…

… in the event a enforceable verdict has been convicted of corruption by a verdict handed down not more than five years ago, or a rejection period determined directly in the judgement that still applies? Corruption as defined in Article 3 of the Convention on Combating Corruption, Involving European Communities or European Union Member States (EUT C 195 of 25.6.1997, s. 1), and in Article 2, point 1, in the Council ́s framework decision 2003/568/RIA of 22 July 2003 on combating corruption in the private sector (EUT L 192 of 31.7.2003, p. 54). This rejection reason also includes corruption as defined in national law for the contracting authority or supplier.

… at the time a legally convicted verdict of participation in a criminal organisation by a verdict handed down no more than five years ago, or a rejection period set out directly in the judgement that still applies? Participation in a criminal organisation as defined in Article 2 of the Council ́s framework decision 2008/841/RIA of 24 October 2008 on control of organised crime (EUT L 300 of 11.11.2008, p. 42)

Has the tenderer entered into agreement(s) with other tenderers with the intention of turning the competition?

Is the tenderer aware of breaches of environmental provisions as stated in national law, the relevant notice or procurement documents or Article 18 (2) of Directive 2014/24/EU.

… in the event a legal verdict has been convicted of money laundering or financing terrorism by a verdict handed down no more than five years ago, or a rejection period set out directly in the judgement that still applies? Money laundering or financing terrorism As defined in Article 1 of the European Parliament and Council Directive 2005/60/EF of 26 October 2005 on preventive measures against the use of the financial system for money laundering and financing terrorism (EUT L 309 of 25.11.2005, p. 15).

… at the time a legally convicted of fraud has been convicted of fraud by a verdict handed down not more than five years ago, or a rejection period determined directly in the judgement that still applies? Fraud included in Article 1 of the Convention on protection of the Financial Interests of the European Communities (EFT C 316 of 27.11.1995, p. 48).

… in the event a legal verdict has been convicted of child labour and other forms of human trafficking by a verdict handed down no more than five years ago, or a rejection period determined directly in the judgement that still applies? Child labour and other forms of human trafficking as defined in Article 2 of the European Parliament and council directive 2011/36/EU of 5. 1 April 2011 on the prevention and control of human trafficking and the protection of its victims and for compensation of the Council ́s framework decision 2002/629/RIA (EUT L 101 of 15.4.2011, p. 1).

Is the tenderer in an insolvency situation? Specify why, under the mentioned circumstances, one is able to carry out the contract, considering the current national provisions and measures for continuing the business activities? It is not necessary to provide this information if rejection of tenderers made mandatory in accordance with the current national law without the possibility for exceptions.

Is the tenderer aware of breaches of provisions on working conditions as stated in national law, the relevant notice or procurement documents or Article 18 (2) of Directive 2014/24/EU.

Specify why, under the mentioned circumstances, one is able to carry out the contract, considering the current national provisions and measures for continuing the business activities? It is not necessary to provide this information if rejection of tenderers made mandatory in accordance with the current national law without the possibility for exceptions.

Have the tenderer:a) given grossly incorrect information when notifying the information required to verify that there is no basis for rejection, or of the qualification requirements being met,b) failed to provide such information,c) subject to immediately submitting the supporting documents requested by the Contracting Authority, ord) improperly affecting the Contracting Authority's decision process to acquire confidential information that could give this an unlawful advantage in connection with competition, or negligently has given misleading information that can have a significant influence on decisions on rejection, selection or award?

Are tenderers aware of a conflict of interest as stated in national law, the relevant notice or procurement documents?

Has the tenderer or an entity associated with the supplier advised the contracting authority or in another way been involved in the planning of the competition?

Has the tenderer committed serious errors in professional practice? If relevant, see the definitions in national law, the relevant notice or procurement documents.

Has the tenderer committed significant breaches of contract in connection with the fulfilment of a previous public contract, a previous contract with a public contracting authority or a previous concession contract, where the breach has led to the cancellation of the contract, compensation or other similar sanctions?

Is the tenderer aware of breaches of provisions on social conditions as stated in national law, the relevant notice or procurement documents or Article 18 (2) of Directive 2014/24/EU.

Have tenderers failed to fulfil all their social security obligations in the country where they are established and in their member state, if this is a different country than what he is established in?

Has the tenderer not fulfilled his tax and duty obligations in the country in which he is established, and in the contracting authority's member state, if this is a different country than what he is established in?

Is the tenderer himself or a person, who is a member of the tenderer's administration, management or supervisory body, or has the competence to represent or control or make decisions in such bodies, in the event a legal verdict has been convicted of acts of terrorism or criminal acts connected to terrorist activities by a verdict handed down no more than five years ago, or a rejection period set out directly in the judgement that still applies? Acts of terrorism or criminal acts relating to terrorist activity as defined in Article 1 and 3 of the Council ́s framework decision 2002/475/RIA of 13 June 2002 on combating terrorism (EFT L 164, af 22.6.2002, p. 3). This rejection reason also includes incitement to, participation or attempts to commit such actions as included in Article 4 in the mentioned framework decision.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kinn kommune
Numéro d'enregistrement national: 820 956 532
Adresse postale: Postboks 294
Code postal: 6701
Commune postale: Måløy
Pays: Norvège 🇳🇴
Point de contact: Einar Stavang Haugerud
Courrier électronique: einar.haugerud@kinn.kommune.no 📧
Téléphone: +47 97523175 📞
URL: http://www.kinn.kommune.no 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/company/companyinformation/index/331364 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=375695&B= 🌏
URL de participation: https://eu.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=375695&B= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sogn og Fjordane tingrett
Numéro d'enregistrement national: 926 723 278
Commune postale: Førde
Pays: Norvège 🇳🇴
Courrier électronique: sogn.og.fjordane.tingrett@domstol.no 📧
Téléphone: +47 55694300 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

Added more participants/contracting authorities who participate in the competition.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 325043-2023
Source: OJS 2024/S 154-477814 (2024-08-07)

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