Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de diffusion de multiplex TNT en ultra haute définition pour France Télévisions.
DAHP_AC223-171”
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision📦
Brève description:
“Service de diffusion de multiplex TNT en ultra haute définition pour France Télévisions.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropole.
Description du marché:
“Service de diffusion de multiplex TNT en ultra haute définition pour France Télévisions.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Service de diffusion de TNT en multiplex UHD.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le marché est d'une durée supérieure à 4 ans en raison de l'amortissement des investissements nécessaires préalables pour l'infrastructure.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'échéance de l'accord-cadre, France Télévisions se réserve le droit de relancer un nouveau marché et ce en fonction de ses besoins futurs, le cas échéant.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel avant la signature du marché etréféré contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel avant la signature du marché etréféré contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, enl'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et envertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de lacommande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 70517
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-325043 (2023-05-26)