dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance.
Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...).
Afin d'améliorer le niveau de service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de détection de drones
PF_20918
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Brève description:
“dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous...”
Brève description
dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance.
Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...).
Afin d'améliorer le niveau de service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous...”
Description du marché
dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance.
Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude, performances...).
Afin d'améliorer le niveau de service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes de détection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible deux fois un an , maximum 5 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: capacités techniques et porfessionnelles
Description
Informations complémentaires:
“cette consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 5 ans de 7 200 000 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“: capacités professionnelles, techniques du candidat et des éventuels sous-traitants.
Voir le RAPC Pf_20918” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Les modalités de paiement Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le SFACT ou de la
date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du Code de
la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% 3) Acomptes: les acomptes seront déterminés conformément aux articles R. 2191-20
à R.2191-22 du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat
pour un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en application de l'article R. 2142-4 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat
pour un même marché public. Le candidat peut être une entreprise individuelle ou un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par
l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du Code de la
commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un
cofinancement européen”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte une clause environnementale (dématérialisation des échanges et des livrables). Ce contrat peut donner lieu à un
cofinancement européen
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Acheteur...”
la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'Acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères de la valeur technique sont
définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera
inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation
pendant la phase OFFRE. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base
des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 080-241718 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Description
Description du marché:
“dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous...”
Description du marché
dans les espaces dont elle a la responsabilité, la Direction des Services de la Navigation Aérienne (Dsna) se doit de fournir aux pilotes des aéronefs sous sa surveillance l'ensemble des informations nécessaires à la sécurité des vols et dont elle a connaissance. Depuis quelques années, la DSNA constate une croissance du nombre de report de croisement avec un drone. La DSNA n'est pas dotée de système permettant de visualiser ce type de trafic aux caractéristiques très diverses (taille, altitude,
performances...). Afin d'améliorer le niveau de service rendu aux usagers de l'espace aérien, la DSNA souhaite souscrire un service de détection des drones dans les volumes dont elle a la responsabilité. La DSNA ne souhaite pas faire l'acquisition des systèmes dedétection mais uniquement être alertée lorsqu'un drone est détecté par les services du titulaire du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la procédure Pf_20918 est déclarée sans suite et fera l'objet d'une nouvelle publication dans les plus brefs délais.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-241718
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 101-316062 (2023-05-23)