Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny

Commune de Montmagny

Le présent marché a pour objet la propreté urbaine notamment le balayage des voiries communales et de prestations associées, gérés par la Commune de Montmagny. Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Prestations régulières : - Balayage mécanique accompagné ; - Ramassage des feuilles mortes ; - Évacuation et transport des déchets issus du nettoyage.

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de balayage mécanique des espaces publics de la Commune de Montmagny
Numéro de référence: MS26F09
Brève description:
Le présent marché a pour objet la propreté urbaine notamment le balayage des voiries communales et de prestations associées, gérés par la Commune de Montmagny. Les prestations demandées dans le cadre de ce marché sont les suivantes : Prestations régulières : - Balayage mécanique accompagné ; - Ramassage des feuilles mortes ; - Évacuation et transport des déchets issus du nettoyage.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la propreté urbaine de la Ville ; notamment le balayage mécanique et des prestations qui y sont associées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations récurrentes s’exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du C.C.T.P. Les prestations supplémentaires ponctuelles feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande réglées sur la base des quantités réellement exécutées à partir des prix unitaires contenus dans le Bordereaux des prix Unitaires (B.P.U.), en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique sans minimum mais avec un maximum annuel. Il pourra être passé des marchés de prestations similaires conformément à l’article R2322-11 du code de la commande publique.
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Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 10, rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Ville: Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Adresse postale: 10, rue du 11 Novembre 1918,
Ville: Montmagny

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir legisation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montmagny
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M dia moussa - directeur marches publics
Courrier électronique: moussa.dia@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: 01 34 28 68 79 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRFCblH-Fv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRFCblH-Fv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G1b4kgtLt8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-584795 (2026-08-24)
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