Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.

GIP Maison dep personnes handicapées

La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT

Date limite

Deadline 2026-12-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services multimodaux de courrier 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
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Ville: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
1. Reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois). L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à chaque échéance, sous réserve d'un préavis de 3 mois. 2. Modifications du marché (Variations de la part à bons de commande) : Le marché comporte une part exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Cette part est assortie d'un montant maximum de 175 000 EUR HT par période annuelle, soit un montant maximum total de 700 000 EUR HT sur la durée globale du contrat (reconductions incluses).
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Numéro d'enregistrement national: 13000075500012
Adresse postale: 7-9 Voie Felix Eboue
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.fevrier@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 143997991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192127 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 043 00015
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 220-788635 (2026-11-10)