l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv, sans frais supplémentaire pour la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Evacuation Des Produits De Tonte Et Branchages De La Plateforme Du Rooy A Villeneuve-Sur-Lot
23-Cagv-0023”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv, sans frais supplémentaire pour la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du " Rooy " 47300 - villeneuve-Sur-Lot
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv, sans frais supplémentaire pour la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom et les coordonnées du destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 191-599123 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme du " Rooy " 47300 Villeneuve-Sur-Lot
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-599123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ca22
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40
“le montant maximum annuel est de 220 000 euro(s) Ht/An, reconductible 3 fois, soit 4 ans de contrat maximum”
Source: OJS 2023/S 247-780411 (2023-12-20)