le présent marché a pour objet de sensibiliser à la pratique du compostage domestique et à la gestion des déchets végétaux in situ les usagers de l'agglomération du Pays de Dreux (Capd). Ces sensibilisations seront pour partie suivies d'une distribution du kit composteurs individuels et de sacs réutilisables aux usagers afin de permettre le tri à la source des biodéchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation et distribution de fournitures pour le tri à la source des biodéchets aux usagers de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
2024/06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de sensibiliser à la pratique du compostage domestique et à la gestion des déchets végétaux in situ les usagers de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de sensibiliser à la pratique du compostage domestique et à la gestion des déchets végétaux in situ les usagers de l'agglomération du Pays de Dreux (Capd). Ces sensibilisations seront pour partie suivies d'une distribution du kit composteurs individuels et de sacs réutilisables aux usagers afin de permettre le tri à la source des biodéchets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de sensibiliser à la pratique du compostage domestique et à la gestion des déchets végétaux in situ les usagers de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de sensibiliser à la pratique du compostage domestique et à la gestion des déchets végétaux in situ les usagers de l'agglomération du Pays de Dreux (Capd). Ces sensibilisations seront pour partie suivies d'une distribution du kit composteurs individuels et de sacs réutilisables aux usagers afin de permettre le tri à la source des biodéchets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché entre en vigueur le jour de sa notification pour une de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra justifier des connaissances nécessaires au processus de compostage”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.La tranche ferme est pour partie conclue sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.Les tranches optionnelles no1 et no2 sont conclues sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2500 000 euro(s) HT sur toute la durée de la tranche
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
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Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 183-568456 (2023-09-18)