SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
Foncière logement (75)
LA CONSULTATION A POUR OBJET LE CHOIX D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 13/09/2026, SOUS LA FORME D'UN CPI
Date limiteDeadline 2026-10-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
Brève description:
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Titre: SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI)
Description du marché:
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmazgaj@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris.
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 331443251 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Source: OJS 2026/S 186-663057 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CPI
Brève description:
LA CONSULTATION A POUR OBJET LE CHOIX D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 13/09/2026, SOUS LA FORME D'UN CPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Titre: SÉLECTION D'UN PROMOTEUR POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES À MARSEILLE (13) - LA SAVINE - DONT LE PC ET LE PCM ONT ÉTÉ OBTENU LE 12/09/2026 , SOUS LA FORME D'UN CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIÈRE (CPI)
Description du marché:
La consultation a pour objet le choix d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 21 logements locatifs libres à Marseille (13) - La Savine - dont le permis de construire et le permis de construire modificatif ont été obtenu le 12 septembre 2026 , sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36 mois
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national:
44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmazgaj@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris.
Numéro d'enregistrement national:
51302326700075.
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 331443251 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Source: OJS 2026/S 186-663057 (2026-09-23)
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