sélection d'un projet pour la réalisation d'un programme de 20 logements individuels à Toulouse (31) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (Cpi)

Association foncière de logement

sélection d'un projet pour la réalisation d'un programme de 20 logements individuels à Toulouse (31) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (Cpi)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: association fonciere de logement
Numéro d'enregistrement national: 44396651000028
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142184242 📞
Courrier électronique: marc.peyneaud@averim.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'un projet pour la réalisation d'un programme de 20 logements individuels à Toulouse (31) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (Cpi)”
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Brève description:
“sélection d'un projet pour la réalisation d'un programme de 20 logements individuels à Toulouse (31) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (Cpi)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“sélection d'un projet pour la réalisation d'un programme de 20 logements individuels à Toulouse (31) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (Cpi)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 131-419357 (2023-07-06)