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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objectif de regrouper les fonctionnalités de 2 applications existantes PDVI (Plan de veille Fret) et GAMA (permis de sécurité des agents)...”
Description du marché
Le marché a pour objectif de regrouper les fonctionnalités de 2 applications existantes PDVI (Plan de veille Fret) et GAMA (permis de sécurité des agents) en une seule.
Le titulaire du marché devra proposer une solution d’hébergement, de développement et de MCO.
La durée du marché est de 3 ans fermes puis 2 * 1 an optionnel.
Des phases de réversibilité et de transition sont à prévoir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le détail est fourni dans les documents de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations complémentaires de développement peuvent être demandées durant toute la durée du Contrat. Ces dernières sont décrites dans les documents de...”
Description des options
Des prestations complémentaires de développement peuvent être demandées durant toute la durée du Contrat. Ces dernières sont décrites dans les documents de la Consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Evaluation financière (20% de la note globale) :
- chiffre d'affaire minimum
- santé financière (note crédit Safe) --> 20%” Conditions de participation
“- CA année N-1 / N-2 et N-3 : 1,3 million d'euros minimum par an (éliminatoire si non respecté)
- Note Créditsafe sur 100 qui détermine la santé financière...”
- CA année N-1 / N-2 et N-3 : 1,3 million d'euros minimum par an (éliminatoire si non respecté)
- Note Créditsafe sur 100 qui détermine la santé financière des entreprises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (80% de la note globale) :
- Certification...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (80% de la note globale) :
- Certification norme ISO 27001 ou équivalent (5% de la note globale)
- Certifications informatiques (5% de la note globale)
- Certifications métier (10 % de la note globale)
- Minimum 3 références proches des attendus du Cahier des Charges (60% de la note globale).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chacune des références, le candidat fournira un dossier de 10 pages maximum par référence. Il y citera également la date de réalisation (moins de 5...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chacune des références, le candidat fournira un dossier de 10 pages maximum par référence. Il y citera également la date de réalisation (moins de 5 ans) et communiquera un contact client (nom, prénom, email et numéro de téléphone).
Les références mettront en avant :
- la capacité à assurer la mise en place, la réalisation et la transition vers la TMA pour un projet
- la capacité à mettre en place une démarche post-projet incluant la maintenance en conditions opérationnelles (MCO) et le support d'évolution
- les compétences techniques nécessaires pour la réalisation de la prestation sur des technologies similaires à celles de l'application à reprendre.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres Fret SNCF
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les annexes du PACS seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité et après invitation à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 140-447581 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-447581
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: III.1.2) Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- CA année N-1 / N-2 et N-3 : 1,3 million d'euros minimum par an (éliminatoire si non...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- CA année N-1 / N-2 et N-3 : 1,3 million d'euros minimum par an (éliminatoire si non respecté).
Suppression de la notion de chiffre d'affaires minimum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Autres informations complémentaires
“Suppression du seuil suivant :
"Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- CA année N-1 / N-2 et N-3 : 1,3 million d'euros minimum par an...”
Suppression du seuil suivant :
"Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- CA année N-1 / N-2 et N-3 : 1,3 million d'euros minimum par an (éliminatoire si non respecté)"
Le candidat ne dispose pas de seuil minimal de chiffre d'affaires pour remettre une candidature.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 165-520508 (2023-08-24)