Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sécurité des Systèmes d'information (Ssi) et des services associés au profit de la Société du Grand Paris
2023PN026”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“sécurité des Systèmes d'information (Ssi) et des services associés au profit de la Société du Grand Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du Service de Supervision de la Sécurité (Soc) et maintien en condition opérationnelle et de sécurité des outils de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les prestations portent sur la fourniture de prestations de services en matière de Sécurité des Systèmes d'information (Ssi) et des services associés au...”
Description du marché
les prestations portent sur la fourniture de prestations de services en matière de Sécurité des Systèmes d'information (Ssi) et des services associés au profit de la Société du Grand Paris (Sgp).L'Objectif des prestations relatives au lot 1 Exploitation du Service de Supervision de la Sécurité (Soc) et maintien en condition opérationnelle et de sécurité des outils de sécurité est de : - détecter, alerter, et agir au plus tôt, à la suite d'un évènement révélateur d'une atteinte potentielle à la disponibilité, la confidentialité ou l'intégrité du système d'information ;- maintenir en condition opérationnelle et de sécurité, faire évoluer, documenter et assurer le support des logiciels et matériels assurant la protection, la détection et la réaction de menaces informatiques (Bastion Wallix, EDR Sentinelone, proxy Netskope, pare-feux Fortinet et Palo Alto, VPN Pulsesecure, sécurisation messagerie Proofpoint, pare-feu applicatif Imperva) ;- fournir et mettre à jour des indicateurs en concertation avec la SGP permettant d'évaluer le niveau de menace, et l'efficacité des mesures de sécurité implémentées (ex : nombre d'attaques bloquées) ;- assurer une expertise et assistance technique spécifique et rapide à la suite d'un événement de sécurité (ex : cyber-attaque suspectée ou avérée) ;- suggérer des évolutions et modification de configuration, d'implémentation ou de périmètre afin d'améliorer la couverture des risques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 25%, évalué au regard des références demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc.qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 25%, évalué au regard des références demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc.qualité et pertinence des certifications présentées: 25%, évalué au regard des certifications demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc.moyens humains dont dispose le candidat dans les domaines applicatifs Soc/Siem et device management: 50%, évalué au regard des effectifs demandés à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 4 300 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 4 300 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit et conseil en sécurité des systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique📦
Description du marché:
“les prestations portent sur la fourniture de prestations de services en matière de Sécurité des Systèmes d'information (Ssi) et des services associés au...”
Description du marché
les prestations portent sur la fourniture de prestations de services en matière de Sécurité des Systèmes d'information (Ssi) et des services associés au profit de la Société du Grand Paris (Sgp).L'Objectif des prestations relatives au lot 2 " Audit et conseil en sécurité des systèmes d'information " est de : - évaluer, auditer et contrôler l'efficacité de mesures de sécurité, d'outils et ou services en place ou à mettre en place ;- identifier, étudier et préconiser des outils, processus ou organisations permettant de mieux maitriser les risques ;- contribuer au cadrage et à la mise en place de nouveaux projets de sécurité des systèmes d'information adaptés au contexte de la SGP ;- assurer une expertise et une capacité de coordination transverse à la suite d'un évènement de sécurité majeur (ex : cyber-attaque) ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 33%, évalué au regard des références demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc.qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 33%, évalué au regard des références demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc.qualité et pertinence des certifications présentées: 33%, évalué au regard des certifications demandées à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc.moyens humains dont dispose le candidat dans les domaines suivants : audit, sensibilisation, gestion de projet SSI, gestion des risque, feuille de route SSI: 34%, évalué au regard des effectifs demandés à la rubrique Iii.1.3) de l'aapc
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 2 500 000 eur (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 2 500 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn026l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn026 Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn026l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn026 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“- Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 1 de : 3 000 000 euro(s)...”
- Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 1 de : 3 000 000 euro(s) (H.T.).- le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 2 de : 3 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1 : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1 : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 3 références maximum dans le Domaine SOC.- 3 références maximum dans le Domaine Device management en indiquant la liste des technologies utilisées.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - une déclaration indiquant les effectifs du candidat dans les domaines applicatifs Soc/Siem et device management.- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres notamment PASSI et/ou PDIS et/ou pris, iso 27001, ITIL, liste des certificats/partenariats détenus auprès d'éditeurs/constructeurs notamment en matière de pare-feux, etc.lot 2 : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la durée, le type d'audit réalisé et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la Société du Grand Paris. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: - une déclaration indiquant les effectifs du candidat dans les domaines audit, sensibilisation, gestion de projet SSI, gestion des risque, feuille de route Ssi.-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres notamment gestion de projet, PASSI de l'anssi, ebios, ebios-rm, rgs, Instruction interministérielle 901 ; Instruction générale interministérielle 1300, etc.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023pn026l0x - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2023pn026 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis et ses annexes: - annexe 1: Annexe AAPC;- annexe 2: Le cadre de réponse, de chaque lot;- annexe 3: Le Dc1 version DAJ;- annexe 4: La déclaration d'absence de conflit d'intérêts de chaque lot; - annexe 5: L'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine de chaque lot; - annexe 6: L'Engagement de confidentialité de chaque lot;il est rappelé que les candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures devront obligatoirement avoir renseigné et signé cet engagement de confidentialité avant de recevoir le DCE.- annexe 7: Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) provisoire.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023pn026>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuisla plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer : (Rubrique Ii.2.9)Nombre maximal: 5les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les ReglemententFinancement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-219761 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-219761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif concerne la modification de la date de remise des candidatures consécutive à un échange de questions et réponses. Par...”
le présent avis rectificatif concerne la modification de la date de remise des candidatures consécutive à un échange de questions et réponses. Par conséquent la date de limite de remise des candidatures est décalée au 24/05/2023 à 12h00
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 090-279052 (2023-05-05)
Informations complémentaires (2023-05-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Texte
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis et ses annexes:- annexe 1: Annexe AAPC;- annexe 2: Le cadre de réponse, de chaque lot;- annexe 3: Le Dc1 version DAJ;- annexe 4: La déclaration d'absence de conflit d'intérêts de chaque lot;- annexe 5: L'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine de chaque lot;- annexe 6: L'Engagement de confidentialité de chaque lot;il est rappelé que les candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures devront obligatoirement avoir renseigné et signé cet engagement de confidentialité avant de recevoir le DCE.- annexe 7: Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) provisoire.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2023pn026>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer :(Rubrique Ii.2.9)Nombre maximal: 5 Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les reglementent Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro"Forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou- en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Texte
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis et ses annexes:- annexe 1: Annexe AAPC est remplacé par: Annexe AAPC V2- annexe 2: Le cadre de réponse, de chaque lot;- annexe 3: Le Dc1 version DAJ;- annexe 4: La déclaration d'absence de conflit d'intérêts de chaque lot;- annexe 5: L'Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine de chaque lot;- annexe 6: L'Engagement de confidentialité de chaque lot;il est rappelé que les candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures devront obligatoirement avoir renseigné et signé cet engagement de confidentialité avant de recevoir le DCE.- annexe 7: Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) provisoire.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " ensuivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - "Recherche Rapide " le numéro <2023pn026>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer :(Rubrique Ii.2.9)Nombre maximal: 5 Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les reglementent Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro"Forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou- en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
“le présent avis rectificatif concerne la modification de l'annexe 1 de l'aapc (Annexe de l'aapc) consécutive à un échange de questions et réponses”
Source: OJS 2023/S 095-294575 (2023-05-12)