sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux (marché réservé au Siae)

Ville de Bagneux

sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2023-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les organisations sociales
Numéro de référence: PTP2302
Brève description:
sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les organisations sociales 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les organisations sociales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.bagneux92.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Téléphone: +33 142316182 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409551
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux (marché réservé au Siae)
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: points écoles de la ville de Bagneux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'etat après avis du Conseil Départemental de l'insertion par l'activité Economique (Cdiae)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
clause sociale: Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Bagneux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-409551 (2023-07-03)
Informations complémentaires (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux (marché réservé au Siae)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de la circulation routière 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443127
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-409551
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-443127 (2023-07-18)
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Région:
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