sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux (marché réservé au Siae)

Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bagneux
Adresse postale: 57 avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142316182 📞
Courrier électronique: marches@mairie-bagneux.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bagneux92.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux (marché réservé au Siae) PTP2302”
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales 📦
Brève description:
“sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les organisations sociales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: points écoles de la ville de Bagneux
Description du marché:
“sécurisation des traversées des voies publiques donnant accès aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Bagneux (marché réservé au Siae)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché est d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale: Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Bagneux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 129-409551 (2023-07-03)