saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime

FranceAgriMer

le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: MEPJournauxdebord2023
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021664
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht pour la To3. La durée du marché (48 mois) comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 811 000 EUR 💰
Brève description:
le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches
optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche du marché est combinée à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ne comportant pas de minimum mais un maximum fixé en quantités. La TF a une durée allant de sa date de notification au titulaire et prend fin au 1er avril 2025, elle comporte une quantité hebdomadaire maximum commandée de 3 000 feuillets.
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Prestations attendues:
-Prise en charge quotidienne des OD (Obligations Déclaratives) mises à disposition dans l'application par le pouvoir adjudicateur
-saisie des données figurant sur les obligations déclaratives " papier " sur l'outil logiciel "Visiocapture" mis à disposition du prestataire.
-validation des données saisies pour les OD conformes
-déclaration d'une (ou plusieurs) anomalie(s) pour les OD non conformes ou présentant un problème technique
-Enregistrement de la saisie des OD avec anomalie
-mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à restituer à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur
Valeur estimée hors TVA: 811 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. L'Accord cadre à bons de commande de chaque tranche (To1, To2, To3) ne comporte pas de minimum, mais une quantité hebdomadaire maximum commandée fixé à 2.500 feuillets pour la To1, à 2 000 feuillets pour la To2 et à 1000 feuillets pour la To3
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Informations complémentaires:
en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de
commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht
pour la To3. La durée du marché (48 mois) comprend les
tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b,c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023;- une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats- montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: decembre 2027
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2435831&orgAcronyme=b4n
L'imprimé
DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021664 (2024-01-09)
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