le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
MEPJournauxdebord2023”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des obligations déclaratives (Od) papiers, relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime
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Valeur estimée hors TVA: EUR 811 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches
optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque...”
Description du marché
le marché comporte 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches
optionnelles (To1, To2 et To3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche du marché est combinée à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ne comportant pas de minimum mais un maximum fixé en quantités. La TF a une durée allant de sa date de notification au titulaire et prend fin au 1er avril 2025, elle comporte une quantité hebdomadaire maximum commandée de 3 000 feuillets.
Prestations attendues:
-Prise en charge quotidienne des OD (Obligations Déclaratives) mises à disposition dans l'application par le pouvoir adjudicateur
-saisie des données figurant sur les obligations déclaratives " papier " sur l'outil logiciel "Visiocapture" mis à disposition du prestataire.
-validation des données saisies pour les OD conformes
-déclaration d'une (ou plusieurs) anomalie(s) pour les OD non conformes ou présentant un problème technique
-Enregistrement de la saisie des OD avec anomalie
-mise en place d'un contrôle qualité de la saisie réalisée avec un compte-rendu à restituer à l'issue de chaque semaine au pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 811 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. L'Accord cadre à bons de commande de chaque tranche...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. L'Accord cadre à bons de commande de chaque tranche (To1, To2, To3) ne comporte pas de minimum, mais une quantité hebdomadaire maximum commandée fixé à 2.500 feuillets pour la To1, à 2 000 feuillets pour la To2 et à 1000 feuillets pour la To3
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de
commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros...”
Informations complémentaires
en complément du point Ii.2.6, la valeur estimée des bons de
commande émis est : 291.000 euros HT pour la TF ; 240.000 euros HT pour la To1; 200.000 euros pour la To2) et 80.000 euros ht
pour la To3. La durée du marché (48 mois) comprend les
tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b,c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023;- une présentation de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023;- une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;- preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies Achats- montreuil (93)”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: decembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2024/S 009-021664 (2024-01-09)