saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de Services et de Paiement

Agence de services et de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• challenge

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: MP23-08
Brève description:

saisie d'actes juridiques pour l'agence comptable de l'agence de Services et de Paiement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Téléphone: +33 555120769 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263086&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190618
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

enregistrement dans les outils de paiement de l'asp des oppositions, cessions de créance et mandats notifiés à l'agent comptable dans les locaux de l'asp à Montreuil (93)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire avec un préavis d'un mois minimum

Description des options:

l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.L'asp se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché.L'asp se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion sociale facultative

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Éventuelle relance sera évaluée à l'issue de la période d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-190618 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433579
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190618
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est d'une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible 3 fois, pour une période d'un an, par reconduction tacite.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.L'asp se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, la possibilité de modifier le présent marché.L'asp se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montant initial du marché.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, en application de l'article R2194-6 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: challenge
Numéro d'enregistrement national: 38898844600067
Adresse postale: 1 Boulevard du Petit Paris ZA de Alleux CS 76359
Commune postale: Dinan Cedex
Code postal: 22106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pa.oriot@challenge2000.com 📧
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 136-433579 (2023-07-13)

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