routage et suivi d'audience des campagnes des newsletters des supports Vies de Famille

CAF de Meurthe-et-Moselle

le présent accord-cadre a pour objet : - le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires, - l'hébergement d'une base de données de contacts - les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité. Une prestation ponctuelle pourra également être demandée au Titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• email marketing sas - dOLIST

Qui ?

• CAF de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caf de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@caf54.caf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c6YSQ64f7I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_c6YSQ64f7I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291217
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2024. Trois mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation concerne la souscription d'un accord-cadre ayant pour objet : - le routage de lettres d'information électroniques, newsletters ou de courriels élaborés dans le cadre des campagnes e-mailing des supports Vies de Famille à ses partenaires et à ses allocataires,- l'hébergement d'une base de données de contacts- les prestations de suivi, les prestations de reporting et de réversibilité.il pourra être également demandé au prestataire de réaliser la prestation ponctuelle suivante (visée à l'article 2.2 du C.C.T.P.) :- envoi de courriels aux partenaires qui distribuent le magazine. A titre indicatif, l'envoi pourra être corrélé aux envois papiers du magazine soit 4 fois par an voire plus en fonction des besoins définis par la Mission Nationale et la dcri. * Prestations principalesle volume de courriels à router dans le cadre des campagnes e-mailing à destination des allocataires était de 75 millions en 2022 (version " famille " de la Newsletter et version " étudiante " de la Newsletter confondues). Il est estimé à 85 millions pour 2024, et sera susceptible d'évoluer selon les comportements des utilisateurs. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif. Certaines campagnes de newsletters pourront porter sur des échantillons de destinataires.* Prestation ponctuelle Le nombre de partenaires en 2022 était de 8 600. Ce nombre peut fluctuer. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif.l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 125 000 (cent vingt-cinq mille) euros HT par an, soit 500 000 (cinq cent mille) euros (H.T.) sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au Titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat. Le Titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité

Informations complémentaires:

le début d'exécution des prestations concerne la newsletter de janvier 2024. Trois mois de préparation sont prévus en amont du début d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caf de Meurthe-Et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54046 Nancy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)

Justification de l’accord-cadre: non concerné
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: non concerné
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775615529
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale - branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine - Cellule Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c6YSQ64f7I 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en mai 2027

il pourra être également demandé au prestataire de réaliser la prestation ponctuelle suivante (visée à l'article 2.2 du C.C.T.P.)?: *Envoi de courriels aux partenaires qui distribuent le magazine. A titre indicatif, l'envoi pourra être corrélé aux envois papiers du magazine soit 4 fois par an voire plus en fonction des besoins définis par la Mission Nationale et la DCRI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence). n Référé précontractuel?: Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. n Recours contractuel?: Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-291217 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728216
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291217
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat (cf. article 5.2 du Règlement de la Consultation) pondéré selon 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: email marketing sas - dOLIST
Numéro d'enregistrement national: 43271152100059
Adresse postale: 6 Avenue Henry le Chatelier
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dolist.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.facebook.com/dolist/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 232-728216 (2023-11-27)

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