Rosny sous Bois (93) - Rénovation passerelle métallique

SNCF Réseau

La gare de Rosny-Sous-Bois est sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse, elle est située dans le département de Seine Saint-Denis. Elle est desservie par la ligne E, au point kilométrique (PK) 12,631.
La passerelle de la gare de Rosny-sous-Bois, a été construite en 1912.
Le périmètre de l’opération s’étend sur l’ensemble de la passerelle historique :
Réfection à neuf de la passerelle, qui comprend le désamiantage le déplombage. Dépose du tablier amianté, et de la couverture de la passerelle puis repose d'un nouveau tablier et d'une nouvelle couverture.
Mise en place d’un éclairage de mise en valeur architecturale. Dépose et repose des deux escaliers en direction des quais et des 2 escaliers qui donnent accès à la passerelle.
Prestation Supplémentaire Éventuelle :
Réfection à neuf des abris filants de quais comprenant le déplombage, la dépose des couvertures puis la pose des nouvelles couvertures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché
2024-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2022DOS1145253
Brève description:

La gare de Rosny-Sous-Bois est sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse, elle est située dans le département de Seine Saint-Denis. Elle est desservie par la ligne E, au point kilométrique (PK) 12,631. La passerelle de la gare de Rosny-sous-Bois, a été construite en 1912. Le périmètre de l’opération s’étend sur l’ensemble de la passerelle historique : Réfection à neuf de la passerelle, qui comprend le désamiantage le déplombage. Dépose du tablier amianté, et de la couverture de la passerelle puis repose d'un nouveau tablier et d'une nouvelle couverture. Mise en place d’un éclairage de mise en valeur architecturale. Dépose et repose des deux escaliers en direction des quais et des 2 escaliers qui donnent accès à la passerelle. Prestation Supplémentaire Éventuelle : Réfection à neuf des abris filants de quais comprenant le déplombage, la dépose des couvertures puis la pose des nouvelles couvertures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: DTA IDF Campus RESEAU - 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: marthe.robert@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 613237801 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-047153
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La passerelle de la gare de Rosny-sous-Bois, a été construite en 1912.

Le périmètre de l’opération s’étend sur l’ensemble de la passerelle historique :

Réfection à neuf de la passerelle, qui comprend le désamiantage le déplombage. Dépose du tablier amianté, et de la couverture de la passerelle puis repose d'un nouveau tablier et d'une nouvelle couverture.

Mise en place d’un éclairage de mise en valeur architecturale. Dépose et repose des deux escaliers en direction des quais et des 2 escaliers qui donnent accès à la passerelle.

Prestation Supplémentaire Éventuelle :

Réfection à neuf des abris filants de quais comprenant le déplombage, la dépose des couvertures puis la pose des nouvelles couvertures.

Ils se découpent en plusieurs corps d’états :

- Installation de chantier - échafaudage

- Dépollution démolition

- Structure charpente métallique – Gros œuvre - Peinture

- Serrurerie- Peinture

- Couverture-Menuiserie-Peinture

-CFO-CFA

Durée de l'accord: 561 jours
Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gare de Rosny sous bois - Place des Martyrs-de-la-Résistance 93110 Rosny-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 5 000 000 EUR pour l'année passée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification principale obligatoire dès la phase de candidatures :

Tâches essentielles :

• qualification QUALIBAT 1552 : Traitement de l’amiante est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

L'entreprise mandataire ou le groupement d'entreprises devra posséder impérativement les qualifications ci-dessus au stade de la candidature.

A défaut des identifications professionnelles énumérée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

Qualification hors tâches essentielles (qualifications pouvant être co-traitées ou sous traitées si le titulaire ne les dispose pas) :

- Qualification QUALIBAT

o QUALIBAT 2543 - Renforcement et réparation d'ouvrage d'art ou références équivalentes

o QUALIBAT 2512 - Ponts et passerelles Rigides (technicité confirmée) ou références équivalentes

o Références en restauration de charpente métallique ancienne type pont ou charpente métallique de portée supérieure à 10m inscrite ou classée avec rivetage à chaud

o QUALIBAT 1413 : Echafaudages

o QUALIBAT 1412 : Echafaudages

o QUALIBAT 3153 : Couverture en métaux sauf plomb

o QUALIBAT 4412 pour la métallerie

- Qualification SNCF :

o Qualification SNCF 09301 : Gestion opérationnelle des LAM ;

o Qualification SNCF02432 : Travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structure : travaux de chantier pour assemblage d'éléments de structures simples d'ouvrages d'art métalliques

o Qualification SNCF02471 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application en atelier.

o Qualification SNCF02472 : Protection anticorrosion par peinture des structures métalliques : application au chantier.

o Qualification SNCF03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques

o Qualification SNCF03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

o Qualification SNCF02481 : Protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques : métallisation (suivie de peinture) à l’atelier

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Le groupement d'entreprise doit être titulaire des identifications professionnelles minimum requises :

• qualification QUALIBAT 1552 : Traitement de l’amiante est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Cette retenue de garantie est de 2% du montant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Valeur du champ:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix du présent marché sont révisés, annuellement, le 1er du mois contenant la date d'anniversaire de commencement de l’exécution du contrat à partir de la deuxième année d’exécution, les prix appliqués la première année étant ceux définis au marché, sans révision.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. l'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 13 du cahier des prescriptions spéciales.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Marthe ROBERT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreui
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 017-047153 (2024-01-19)

Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rosny sous Bois (93) - Rénovation passerelle métallique
Numéro de référence: 2022DOS1145253
Brève description:

La gare de Rosny-Sous-Bois est sur la ligne de Paris-Est à Mulhouse, elle est située dans le département de Seine Saint-Denis. Elle est desservie par la ligne E, au point kilométrique (PK) 12,631. La passerelle de la gare de Rosny-sous-Bois, a été construite en 1912. Le périmètre de l’opération s’étend sur l’ensemble de la passerelle historique : Réfection à neuf de la passerelle, qui comprend le désamiantage le déplombage. Dépose du tablier amianté, et de la couverture de la passerelle puis repose d'un nouveau tablier et d'une nouvelle couverture. Mise en place d’un éclairage de mise en valeur architecturale. Dépose et repose des deux escaliers en direction des quais et des 2 escaliers qui donnent accès à la passerelle. Prestation Supplémentaire Éventuelle : Réfection à neuf des abris filants de quais comprenant le déplombage, la dépose des couvertures puis la pose des nouvelles couvertures.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché:

Les travaux, études et fournitures à la charge de l'Entreprise sont détaillés, le cas échéant, dans les notices descriptives ou dans les CCTP annexés au présent marché et dans les différents documents du marché. Ils se découpent en plusieurs corps d’états : - Installation de chantier - échafaudage - Dépollution démolition - Structure charpente métallique – Gros œuvre - Peinture - Serrurerie- Peinture - Couverture-Menuiserie-Peinture -CFO-CFA

Durée de l'accord: 561 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: DTA IDF Campus RESEAU - 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marthe ROBERT
Courrier électronique: marthe.robert@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.groupe-sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis d'attribution sans suite au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2024/S 241-755270 (2024-12-09)

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