RNM/RNG - T1.3 : Accord-cadre Etanchéité - Traitement des infiltrations

RATP

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec montant minimum
et maximum, qui répond aux besoin des programmes RNM (renouveau du métro) et RNG (renouveau des gares).
L'accord-cadre a pour objet des travaux de traitement des infiltrations par système
d'étanchéité liquide (SEL).
Les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du réseau RATP (stations de métro et des gares RER A et B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spirale

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: DHA_2023MOP19283
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec montant minimum et maximum, qui répond aux besoin des programmes RNM (renouveau du métro) et RNG (renouveau des gares). L'accord-cadre a pour objet des travaux de traitement des infiltrations par système d'étanchéité liquide (SEL). Les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du réseau RATP (stations de métro et des gares RER A et B).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: remi.desassis@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258982
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

CTA: E93 — Réfection étanchéité extrados La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec montant minimum

et maximum, qui répond aux besoin des programmes RNM (renouveau du métro) et RNG (renouveau des gares).

L'accord-cadre a pour objet des travaux de traitement des infiltrations par système

d'étanchéité liquide (SEL).

Les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du réseau RATP (stations de métro et des gares RER A et B).

Le présent marché comprend les postes techniques suivants :

- protection des ouvarages RATP, - traitement d'infiltrations par injection, - drainage encastrés, - SEL Armé.

(L'étendue des quantités se trouve dans le DQE du cadre des prix provisoire. La description des ouvrages et de leurs prestations figurent au CCTP provisoire).

Les montants maximum et minimum de l'accord cadre seront fixés respectivement à +60% et -80% du montant nominal. Le montant nominal est définit par application des prix unitaires aux quantités estimées dans le DQE.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

Conformément à l'article 2161-32 du CCP, la RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: E93 — Réfection étanchéité extrados

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant maximum total annuel du marché (calculé sur la base du montant maximum) estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent d'organismes établis dans d'autres états membres :

Qualibat :

3352 : Réalisation de travaux d'imperméabilisation et/ou d'étanchéité de cuvelage au moyen de résine synthétique (Technicité confirmée)

3242 : Réalisation de travaux d'étanchéité liquide coulée

ou FNTP :

7252 Etanchéité

7272 Injection des fissures

7273 Protection des bétons

A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre.

- La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC par commande est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés sur ressources propres.

Les prix sont révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d’un seul groupement. Si cette condition n'est pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat: Des travaux seront exécutés en nuit courte.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Rémi Desassis
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

INFORMATIONS IMPORTANTES

Il est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un DCE provisoire susceptible de modifications. Le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme

Il sélectionne le DHA_n° 2023MOP19283 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur au moins un mois par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde de sa candidature/offre sur support physique électronique,

par lettre recommandée avec AR ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante :

RATP — département MOP — GSHA à l’attention de Rémi DESASSIS, affaire n° 2023MOP19283, LAC UP07, 11 avenue Louison Bobet, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 084-258982 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présent marché porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec montant minimum et maximum, qui répond aux besoin des programmes RNM (renouveau du métro) et RNG (renouveau des gares). L'accord-cadre a pour objet des travaux de traitement des infiltrations par système d'étanchéité liquide (SEL). Les travaux pourront avoir lieu sur l'ensemble du réseau RATP (stations de métro et des gares RER A et B).

Valeur totale du marché: 4378731.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738852
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-258982
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des travaux de traitement des infiltrations par système

- protection des ouvrages RATP,

- traitement d'infiltrations par injection,

- drainage encastrés,

- SEL Armé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: Spirale
Commune postale: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Source: OJS 2023/S 235-738852 (2023-12-01)

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