rn20 Aménagements de sécurité et de fluidification de la traverséé de Tarascon-Sur-Ariège - terrassements, aménagements, chaussées et équipements

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

les prestations consistent entre autres, en l'exécution des travaux de préparation, de dégagement des emprises, de terrassements, de soutènements, de rétablissement des écoulements naturels, d'assainissement, de chaussées, de clôtures, d'équipements de sécurité, de signalisation horizontale et verticale, d'équipements d'exploitation et de réseaux de Génie Civil.
Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Tranche ferme : Déplacement des réseaux;
tranche optionnelle 1 : Giratoire Nord;
Tranche optionnelle 2 : Giratoire centre ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes nationales
Numéro de référence: 2023-03-DMORN
Brève description:

les prestations consistent entre autres, en l'exécution des travaux de préparation, de dégagement des emprises, de terrassements, de soutènements, de rétablissement des écoulements naturels, d'assainissement, de chaussées, de clôtures, d'équipements de sécurité, de signalisation horizontale et verticale, d'équipements d'exploitation et de réseaux de Génie Civil. Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : Déplacement des réseaux; tranche optionnelle 1 : Giratoire Nord; Tranche optionnelle 2 : Giratoire centre ville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorno.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484269
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique (2023-03-dmorn), après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 2023-03-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si le candidat utilise le e-dume, il devra néanmoins fournir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Tranche ferme : Déplacement des réseaux;

tranche optionnelle 1 : Giratoire Nord;

Tranche optionnelle 2 : Giratoire centre ville

les prestations consistent entre autres, en l'exécution des travaux de

préparation, de dégagement des emprises, de terrassements, de soutènements, de rétablissement des

écoulements naturels, d'assainissement, de chaussées, de clôtures, d'équipements de sécurité, de

signalisation horizontale et verticale, d'équipements d'exploitation et de réseaux de Génie Civil. Ce marché

comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : Déplacement des réseaux;

tranche optionnelle 1 : Giratoire Nord; Tranche optionnelle 2 : Giratoire centre ville

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et

renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le

candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du

ccp, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site

http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; *

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour

engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour

représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des

interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les

Candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à

l.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

a − Expérience :

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B − Capacités professionnelles :

l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C − Capacités techniques :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: cité administrative Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de Justice Administrative)

; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code

De Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines

de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis

d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-

Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 152-484269 (2023-08-04)

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