rn134 - mise en sécurité entre Bélair et Oloron Sainte-Marie secteurs 3-4 - travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements de sécurité

DIR Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• DIR Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: DIRA-SIR-23-37
Brève description:

rn134 - mise en sécurité entre Bélair et Oloron Sainte-Marie secteurs 3-4 - travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements de sécurité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins - cS 31670
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628569
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Sir-23-37, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publiquedira-sir-23-37, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation. en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la mise en sécurité de la RN 134 sur une longueur de 3 km environ (amélioration du

profil en long, recalibrage de la chaussée à 7 m, création de bandes multifonctionnelles et d'un système d'assainissement routier dédié), et la réalisation

d'un carrefour giratoire et de trois bassins d'assainissement

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la RN 134 entre le carrefour avec la Rd416 et la suppression du passage à niveau de la commune d'herrère sur les communes d'ogeu-les-bains et d'herrère, dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume)

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :

- depuis le service exposé de Place ;

- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/

Candidature hors Dume

Les candidats transmettent les documents suivants.

Au titre de leur situation juridique :

1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un Dc1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.

La lettre de candidature (Dc1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

2. Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 a L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

3. Un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;

4. Une déclaration sur l'honneur relative :

- au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi no 2014/873 du 4 août 2014) ;

- justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du Code du travail ;

- justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

6. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou support équivalent) mentionnant :

- le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ;

- le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.

La déclaration du candidat (formulaire Dc2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

7. Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

8. Une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ;

9. Les certificats de qualifications professionnelles ;

10. Des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

11. Une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué.

Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publiquedira-sir-23-37, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et par le règlement de la consultation.

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 200-628569 (2023-10-12)

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