RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-01	Avis de marché
2026-05-06	Avis de marché
2026-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
Numéro de référence: DREAT-DIRiF-SMR-A00-26-007
Brève description:

RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Titre: RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-MarneRéalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Code postal: 94000
Ville: Bonneuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 29 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 29 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcppa
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 46 76 87 24 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973728&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2973728&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. DRIEAT Ile-de-France 21/23 Rue Miollis 75015 PARIS www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231390 (2026-04-01)

Avis de marché (2026-05-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du CCTP, changement de la date limite de remise des offres au 01/06/26, modification du règlement de consultation et réponses aux questions des candidats

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Autres informations complémentaires

Modification et rajout de documents, changement de la date limite de remise des offres et réponses aux questions des candidats

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47d5526c-64fd-4afb-95ec-ad914b21bf28-01
Source: OJS 2026/S 089-319032 (2026-05-06)

Avis de marché (2026-05-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Rajout de documents et réponses aux questions des candidats
Autres informations complémentaires
Rajout de documents et réponses aux questions des candidats
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 71281c68-ad8c-4b37-9ba5-a549d3154780-02
Source: OJS 2026/S 102-368331 (2026-05-28)

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