l'Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-De-France de l'administration centrale (Rifac) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: rifac
EF20230915
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-De-France de l'administration centrale (Rifac) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions
l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition de fourniture d'équipements et de logiciels ainsi que le maintien en condition opérationnelle des équipements existants du réseau Ile-De-France de l'administration centrale (Rifac) et des réseaux des centres d'exploitation de l'administration centrale ainsi que de leurs extensions et leurs évolutions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000,00euro(s) HT, soit 12 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article Iv.1.1 du règlement de la consultation, le candidat remet :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;-le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.Conformément à l'article V.3.1 du règlement de la consultation, les pièces suivantes seront exigées au stade de l'attribution :- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement traduit en langue française ;- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ;- un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière du soumissionnaire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :- la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé dans 4 ans
Informations complémentaires
“le critère de la valeur technique est noté sur 600 points décomposés comme suit : Sous-Critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé...”
le critère de la valeur technique est noté sur 600 points décomposés comme suit : Sous-Critère technique 1 : Qualité du dispositif organisationnel proposé (200 pts)sous-critère technique 2 : Qualité des modalités d'exécution des prestations ( 250 pts)sous-critère technique 3 : Qualité des moyens humains et des compétences mis en oeuvre (150 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) ;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja. A compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 186-581311 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-581311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 25 octobre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 8 novembre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 25 octobre 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 8 novembre 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 199-625427 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 8 novembre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 1 décembre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 8 novembre 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 1er décembre 2023 - 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 7 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 11 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 7 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 11 000 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec unmontant maximum de 10 000 000,00euro(s) HT, soit 12 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec unmontant maximum de 14 000 000,00euro(s) HT, soit 16 800 000,00 euro(s) (T.T.C.)”
Source: OJS 2023/S 210-662534 (2023-10-27)