REUNION (974) et MAYOTTE (976) – Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REUNION (974) et MAYOTTE (976) – Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande relatif à des prestations de maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion et à Mayotte.
Numéro de référence: 20RN26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La Réunion
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective de portes industrielles, portails et barrières levantes

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mayotte
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

La Réunion 🏙️

Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Code postal: 97476
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Section Achats Infrastructure
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +26262935286 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059124?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75702
Commune postale: Paris
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
Numéro d'enregistrement national: 13000190200290
Code postal: 97476
Commune postale: Saint Denis
Point de contact: Section Achats Infrastructure
Courrier électronique: did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +26262935286 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710497 (2026-10-13)

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