Retransmission de programmes de télévision
Canal France International
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres ouvert relatif à l'exécution de prestations nécessaires au traitement et à la distribution par satellite des programmes de Canal france international. C'est un appel d’offres ouvert communautaire soumis aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, et notamment à ses articles 11, 17, 21, 23, 24, et 29, dans leur version en vigueur à la date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au Journal officiel des Communautés européennes. Il n’est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Il s'agit d'un contrat de droit privé, à obligation de résultat, qui concerne l’exécution de prestations nécessaires au traitement et à la distribution par satellite des programmes de CFI, à savoir les prestations portant sur la mise en œuvre d’une tête de réseau satellite, la gestion du contrôle d’accès des programmes, la mise en œuvre de l’émission des programmes sur satellite et la mise à disposition d’une capacité satellite adéquate, ainsi que les services associés tels que l’exploitation de la plateforme de distribution et sa maintenance. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2010-02-19.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2010-02-17 | Avis de marché |
| 2010-03-22 | Informations complémentaires |
| 2010-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Texte intégral:
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canal France International
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cfi.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-19 📅
Date de réception: 2010-02-17 📅
Date d'envoi: 2010-02-17 📅
Date limite de soumission: 2010-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 50977-2010
Numéro JO-S: 35/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Source: OJS 2010/S 035-050977 (2010-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date de publication: 2010-03-27 📅
Date d'envoi: 2010-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 89638-2010
Numéro JO-S: 61/2010
Se réfère à l'avis: 50977-2010
Source: OJS 2010/S 061-089638 (2010-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-29 📅
Date d'envoi: 2010-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 187556-2010
Numéro JO-S: 123/2010
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Globecast 5 allée Gustave Eiffel 92136 Issy-les-Moulineaux FRANCE Globecast 5 allée Gustave Eiffel 92136 Issy-les-Moulineaux FRANCE
Source: OJS 2010/S 123-187556 (2010-06-25)
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