acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de ravitaillements D'Aeronefs pour la direction generale de la securite civile et de la gestion des crises (dgscgc). Lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres. Lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement.lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Avis de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires
Numéro de référence: Retardants feux de forêt
Brève description:
acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de ravitaillements D'Aeronefs pour la direction generale de la securite civile et de la gestion des crises (dgscgc). Lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres. Lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement.lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de ravitaillements D'Aeronefs pour la direction generale de la securite civile et de la gestion des crises (dgscgc). Lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres. Lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement.lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025146
Numéro JO-S: 10
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture l'acquisition d'additifs retardant en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt et maintenance des stations de ravitaillement d'aéronefs au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile (Dgscgc). Les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 2 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 6 000 000 litres
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture l'acquisition d'additifs retardant en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt et maintenance des stations de ravitaillement d'aéronefs au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile (Dgscgc). Les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 2 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 6 000 000 litres
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement
Numéro du lot: 2
Brève description:
poste 1 : Fourniture et livraison d'additifs retardants " long terme " largués par les aéronefs bombardiers d'eau.poste 2 : Maintenance des stations de ravitaillement " Pélicandromes " en additif retardantles quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 5 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 15 000 000 litres
poste 1 : Fourniture et livraison d'additifs retardants " long terme " largués par les aéronefs bombardiers d'eau.poste 2 : Maintenance des stations de ravitaillement " Pélicandromes " en additif retardantles quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 5 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 15 000 000 litres
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau.les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 100 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 400 000 litres
lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau.les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 100 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 400 000 litres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- une Lettre de candidature - imprimé Dc1 joint. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé ;
1- une Lettre de candidature - imprimé Dc1 joint. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé ;
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
95
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation delà validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation delà validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-025146 (2024-01-10)