acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de ravitaillements D'Aeronefs pour la direction generale de la securite civile et de la gestion des crises (dgscgc). Lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres. Lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement.lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: retardant feux de forêt
Retardants feux de forêt
Produits/services: Mousse d'extinction d'incendie ou composés similaires📦
Brève description:
“acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de...”
Brève description
acquisition D'Additifs retardants en phase liquide utilises dans le cadre de la lutte contre les feux de forets, et maintenance des stations de ravitaillements D'Aeronefs pour la direction generale de la securite civile et de la gestion des crises (dgscgc). Lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres. Lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement.lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide utilisé par les moyens terrestres” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture l'acquisition d'additifs retardant en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture l'acquisition d'additifs retardant en phase liquide utilisés dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt et maintenance des stations de ravitaillement d'aéronefs au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile (Dgscgc). Les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 2 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le lot 1: Additifs retardants "Moyens terrestres" de 6 000 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des...”
Titre
lot 2 : Fourniture d'additifs retardants " long terme " en phase liquide largués par des aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile et maintenance des stations de ravitaillement
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“poste 1 : Fourniture et livraison d'additifs retardants " long terme " largués par les aéronefs bombardiers d'eau.poste 2 : Maintenance des stations de...”
Description du marché
poste 1 : Fourniture et livraison d'additifs retardants " long terme " largués par les aéronefs bombardiers d'eau.poste 2 : Maintenance des stations de ravitaillement " Pélicandromes " en additif retardantles quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 5 000 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot2 : Additifs retardants "Moyens aériens" de 15 000 000 litres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau.les quantités estimatives, exprimées sur...”
Description du marché
lot 3 : Fourniture d'additif retardant " court terme " en phase liquide largués par les aéronefs bombardiers d'eau.les quantités estimatives, exprimées sur la durée ferme de l'accord-cadre, soit 4 ans, sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 100 000 litres et les maximums quantitatifs sont pour le Lot 3 : Moussants "Moyens aériens" de 400 000 litres
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 95
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une Lettre de candidature - imprimé Dc1 joint. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1- une Lettre de candidature - imprimé Dc1 joint. Avec la signature par une personne ayant capacité à engager l'opérateur économique. 2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut être utilisé ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation delà validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-025146 (2024-01-10)