restructuration et extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier | commune de bezons

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-07-27	Informations complémentaires
2024-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2300015
Brève description:

le présent marché public a pour objet de confier à un groupement d'entreprises avec mandataire un marché public global de conception-réalisation dans le cadre de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier situé sur le territoire de la commune de Bezons (95870)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851595&orgAcronyme=z6n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851595&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452648
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

calendrier de la procédure et de l'opération:le calendrier de la procédure et de l'opération sont indiqués dans le règlement de la consultation des candidaturesvisite obligatoire du site: Chaque candidat, devra, préalablement à la remise de sa candidature, effectuer une visite du site considéré. L'Ensemble des modalités prévues à ce sujet est indiqué dans le règlement de la consultation.insertion par l'activité économique: La commune de Bezons souhaite favoriser l'insertion professionnelle. Les caractéristiques de cette clause et conditions de mise en oeuvre de cette démarche seront mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Indemnisation:A l'exception de l'attributaire, une indemnité de 38 000 euros (T.T.C.) sera attribuée à chaque candidat non retenu au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité de la procédure et remis une offre, sous réserve que celle-ci ne soit pasjugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.modalités de paiement et de financement:les prestations seront financées selon les modalités suivantes : des ressources propres de la Ville et des subventions.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance qui sera prévue au CCAP, ils devront le préciser dans l'acte d'engagement.Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur l'intégralité du montant du marché et de celui de l'avance éventuellement versée.le titulaire devra transmettre à l'acheteur une garantie à première demande, indifféremment du versement éventuelle d'une avance. Cette garantie à première demande aura pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Bezons

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

dans le cadre de la présente procédure, le nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre est limité à cinq (5), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à cinq (5), il est rappelé que l'acheteur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à cinq (5), les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles, techniques et environnementales appréciées sur la base des éléments remis et des documents exigés dans le règlement de la consultation. Le classement sera établi à partir d'une notation des candidatures établi sur la base des critères et pondérations indiqués dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=851595&orgAcronyme=z6n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 142-452648 (2023-07-21)

Informations complémentaires (2023-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-464942
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-452648
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-464942 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier
Numéro de référence: 2335
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de confier à un groupement d'entreprises avec mandataire un marché public global de conception-réalisation dans le cadre de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier situé sur le territoire de la commune de Bezons (95870).

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9216782.53 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2335
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet de confier à un groupement d'entreprises avec mandataire un marché public global de conception-réalisation dans le cadre de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier situé sur le territoire de la commune de Bezons (95870).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2335
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Titre: Restructuration et extension du groupe scolaire Paul Vaillant-Couturier de la commune de Bezons (95870)
Identifiant de l’offre: OFFRE TECHNOLOGIE DU BÂTIMENT ET SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Technologie de bâtiment et services
Nom et adresse du contractant
Nom: Technologie du bâtiment et services
Numéro d'enregistrement national: 52450648200040
Adresse postale: 72 Ter rue Henri Farman
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technobat93@tbs93.com 📧
Téléphone: 0148604918 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 452648-2023
Source: OJS 2024/S 030-087101 (2024-02-08)