Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ressources numériques à destination du public des bibliothèques de Reims
RF7Q309”
Produits/services: Films vidéo📦
Brève description: ressources numériques à destination du public des bibliothèques de Reims
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autoformation et soutien scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourniture de cours de langues📦
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: reims
Description du marché: autoformation et soutien scolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 45 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: films numériques accessibles à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Films vidéo📦
Description du marché: films numériques accessibles à distance
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources numériques pour la jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ressources numériques pour la jeunesse
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres numériques sous dispositif PNB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Description du marché: livres numériques sous dispositif PNB
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire conclu sans montant minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre et sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis:-une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
09:00 📅
“le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.et au plus tôt le 1er juillet 2023.Sans...”
le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.et au plus tôt le 1er juillet 2023.Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via inter à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie oucourriel n'estpas admise.attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 068-202628 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-202628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RF7Q309
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autoformation et soutien scolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Collectivités Vidéo Services (Cvs)
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: films en streaming
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ressources numériques pour la jeunesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arte France Développement
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: livres numériques sous dispositif PNB
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie le divan
Adresse postale: 203 rue de la Convention
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“la valeur totale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum pour tous les lots.L'estimation initiale du montant de chacun des lots ainsi...”
la valeur totale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum pour tous les lots.L'estimation initiale du montant de chacun des lots ainsi que la valeur totale de chacun des lots correspond au montant maximum pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 154-488488 (2023-08-07)