le présent accord-cadre porte sur la fourniture de ressources électroniques (en ligne ou hors ligne, avec ou sans support CD-DVD, couplées ou non avec l'imprimé) souscrites par voie d'abonnement, d'acquisition pérenne, de droits d'accès et/ou de mise à jour
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ressources et périodiques électroniques
07122024
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de ressources électroniques (en ligne ou hors ligne, avec ou sans support CD-DVD, couplées ou non avec...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de ressources électroniques (en ligne ou hors ligne, avec ou sans support CD-DVD, couplées ou non avec l'imprimé) souscrites par voie d'abonnement, d'acquisition pérenne, de droits d'accès et/ou de mise à jour
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Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périodiques numériques isolés, en toutes langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“périodiques électroniques couplés ou non avec l'imprimé faisant l'objet d'un abonnement individuel, titre par titre en langue française et en langue étrangère” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 à 3 reconductions annuelles tacites de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possible conclusion de marchés négociés de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources numériques, hors périodiques isolés, en toutes langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“bases de données, bases de données hybrides (intégrant des agrégateurs et des collections/archives de périodiques et/ou ebooks) couplées ou non avec...”
Description du marché
bases de données, bases de données hybrides (intégrant des agrégateurs et des collections/archives de périodiques et/ou ebooks) couplées ou non avec l'imprimé, en langue française et en langue étrangère
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires
“l'Annonce est rédigée en français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont indiquées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 239-750426 (2023-12-07)