chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux de finitions relatifs au remplacement de 3 ouvrages hydrauliques sous la Rt11 (commune de Biguglia) nécessitant la mise en oeuvre de déviation successives pour maintenir les 4 voies de circulations.Le lot 4 correspond à des travaux de terrassement pour le confortement du terre-plein central, la mise en oeuvre d'enrobés et de signalisation pour mise en place des déviations nécessaires à la pose des ouvrages hydrauliques.Le lot 5 correspond aux travaux de désamiantage de chaussée pour les réparations ponctuelles de la Rt11, l'élargissement de la zone saine au droit de l'oh2 et le traitement des bords de chaussées le long du terre-plein central.En raison de la présence d'amiante, une partie des prestations devra être réalisée dans les conditions décrites par le Code du Travail dans sa sous-section 3 relative à la prévention du risque amiante
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Avis de marché (2023-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“resorption De Points Noirs Hydrauliques Sur La Rt 11 - travaux De Finitions - (Commune De Biguglia)
2023-3dic-0235”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux de finitions relatifs au...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux de finitions relatifs au remplacement de 3 ouvrages hydrauliques sous la Rt11 (commune de Biguglia) nécessitant la mise en oeuvre de déviation successives pour maintenir les 4 voies de circulations.Le lot 4 correspond à des travaux de terrassement pour le confortement du terre-plein central, la mise en oeuvre d'enrobés et de signalisation pour mise en place des déviations nécessaires à la pose des ouvrages hydrauliques.Le lot 5 correspond aux travaux de désamiantage de chaussée pour les réparations ponctuelles de la Rt11, l'élargissement de la zone saine au droit de l'oh2 et le traitement des bords de chaussées le long du terre-plein central.En raison de la présence d'amiante, une partie des prestations devra être réalisée dans les conditions décrites par le Code du Travail dans sa sous-section 3 relative à la prévention du risque amiante
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: possibilité d'attribuer la totalité des lots à un même candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux De Finitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rt 11 20620 - biguglia
Description du marché: travaux De Finitions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“délai comprenant une période préparatoire de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux De Desamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: travaux De Desamiantage
Informations complémentaires:
“dalia d'exécution du marché comprenant une période préparatoire de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 8 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour tous les lots : Arrêté préfectoral en cours de validité autorisant le candidat à exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud.Pour les candidats au lot 5 : Certification de l'entreprise candidate en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail).Pour les candidats au lot 5 : La liste nominative du personnel détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, les attestations en cours de validité (date de validité à préciser) pour le personnel d'encadrement technique et les opérateurs de chantier habilités à intervenir en sous-section 3 (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du Travail)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 154-488347 (2023-08-07)