Réseaux Privés 5G Entreprise

SNCF

Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants :
• Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service
• Lot 2 : Réseau Autonome pour les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2023DOS0247949
Brève description:

Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants : • Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service • Lot 2 : Réseau Autonome pour les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.choukri.ajengui@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727937
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L’infrastructure mutualisée correspondant au sites dits « critiques » qui doivent bénéficier d’une couverture en continue sans interruption de service. Ces sites peuvent être des technicentres, des gares ou des campus. A date, SNCF ambitionne de couvrir a minima 11 technicentres industriels. Cette ambition n’engage pas SNCF dans cette consultation. Cette consultation est sans engagement de volume.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants :

• Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service

• Lot 2 : Réseau Autonome pour les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réseaux Privés 5G Entreprise : Réseau Mutualisé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et tertiaires (Campus) afin d’assurer une continuité de service numérique pour ses agents ainsi que pour développer de nouveaux usages métiers. L’avènement de la 5G dite industrielle et privée a été identifiée comme une solution viable à déployer dans un objectif d’industrialiser à terme les cas d’usage validés.

Ce marché Lot 1 "Réseau Mutualisé" a pour objectif d’équiper les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et trois (3) années optionnelles reconductibles par tranche de un (1) an.

Description des options: Reconduction de marché et les marchés pour prestations similaires
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux Privés 5G Entreprise : Réseau Autonome
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché Lot 2 "Réseau Autonome" a pour objectif d’équiper les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité.

Informations complémentaires:

Les réseaux autonomes correspondent à des emprises du Groupe souhaitant avoir une certaine autonomie sur la gestion de leur connectivité. Ces sites seront équipés d’un réseau complet en local (La partie « coeur » ainsi que la partie radio). Ces emprises peuvent être des technicentres, des gares ou des campus. Cette consultation est sans engagement de volume.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- Justifier de sa qualité d'opérateur Télécoms

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

- joindre une déclaration sur l'honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global France;

- Indiquer le chiffre d'affaires N;

- Indiquer le chiffre d'affaires N-1;

- Indiquer le chiffre d'affaires N-2;

- Communiquer une copie du dernier bilan connu, compte d'exploitation et rapport d'activité;

- Indiquer votre CreditSafe (sur 100);

- Indiquer par lot (sur lesquels vous émettez une réponse) votre part du CA annuel dans le domaine d'activité du lot concerné;

- Indiquer votre certification Ecovadis.

- Justifier de 3 références clients de moins de 3 ans sur un périmètre technique et fonctionnel identique

Capacité technique et professionnelle:

- 15% Santé financière (Note de solvabilité financière CreditSafe)

- 15 % Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF. Part du CA annuel dans le domaine objet du marché

- 20% Compatibilité de l'organisation (y compris sous-traitants) et des ressources humaines en mode Build et RUN du candidat avec le besoin de SNCF (expertise technique - certification constructeur

- 20 % Références clients présentées de moins de 3 ans sur le même périmètre technique et fonctionnel

- 30 % Capacité à déployer et à Exploiter des solutions radio en milieu ferroviaire et industriel sur l'ensemble du territoire français et sur la durée totale du contrat dont :

- Présenter sa capacité à s'adapter aux services de support demandé par SNCF.

- Présenter les ressources et les outils efficients à la supervision du réseau (visualisation indicateurs, état du réseau, débits, API…) ainsi que les moyens d'actions mis à disposition du maître d'ouvrage.

- Le soumissionnaire est proactif dans le diagnostic et la communication. Lors d’un incident, il réalise un diagnostic efficace et cherche à résoudre l’incident de manière autonome dans les plus brefs délais, sans attendre le maître d'ouvrage.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 8
4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Choukri AJENGUI
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-727937 (2023-11-27)

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