Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants :
• Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service
• Lot 2 : Réseau Autonome pour les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseaux Privés 5G Entreprise
2023DOS0247949
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants :
• Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les...”
Brève description
Mise en œuvre de marchés pour couvrir les besoins de connectivités 5G Privée des sites SNCF ; selon les lots suivants :
• Lot 1 : Réseau Mutualisé pour les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service
• Lot 2 : Réseau Autonome pour les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux Privés 5G Entreprise : Réseau Mutualisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et...”
Description du marché
Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et tertiaires (Campus) afin d’assurer une continuité de service numérique pour ses agents ainsi que pour développer de nouveaux usages métiers. L’avènement de la 5G dite industrielle et privée a été identifiée comme une solution viable à déployer dans un objectif d’industrialiser à terme les cas d’usage validés.
Ce marché Lot 1 "Réseau Mutualisé" a pour objectif d’équiper les sites critiques qui doivent bénéficier d’une couverture sans interruption de service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est constitué de cinq (5) années fermes et trois (3) années optionnelles reconductibles par tranche de un (1) an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction de marché et les marchés pour prestations similaires
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L’infrastructure mutualisée correspondant au sites dits « critiques » qui doivent bénéficier d’une couverture en continue sans interruption de service. Ces...”
Informations complémentaires
L’infrastructure mutualisée correspondant au sites dits « critiques » qui doivent bénéficier d’une couverture en continue sans interruption de service. Ces sites peuvent être des technicentres, des gares ou des campus. A date, SNCF ambitionne de couvrir a minima 11 technicentres industriels. Cette ambition n’engage pas SNCF dans cette consultation. Cette consultation est sans engagement de volume.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux Privés 5G Entreprise : Réseau Autonome
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et...”
Description du marché
Le groupe SNCF souhaite déployer de nouvelles connectivités sur ses sites industriels (Technicentre de maintenance et industriel), commerciales (Gare) et tertiaires (Campus) afin d’assurer une continuité de service numérique pour ses agents ainsi que pour développer de nouveaux usages métiers. L’avènement de la 5G dite industrielle et privée a été identifiée comme une solution viable à déployer dans un objectif d’industrialiser à terme les cas d’usage validés.
Ce marché Lot 2 "Réseau Autonome" a pour objectif d’équiper les sites secondaires nécessitant une certaine autonomie dans la gestion de leur connectivité.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Description
Informations complémentaires:
“Les réseaux autonomes correspondent à des emprises du Groupe souhaitant avoir une certaine autonomie sur la gestion de leur connectivité. Ces sites seront...”
Informations complémentaires
Les réseaux autonomes correspondent à des emprises du Groupe souhaitant avoir une certaine autonomie sur la gestion de leur connectivité. Ces sites seront équipés d’un réseau complet en local (La partie « coeur » ainsi que la partie radio). Ces emprises peuvent être des technicentres, des gares ou des campus. Cette consultation est sans engagement de volume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Justifier de sa qualité d'opérateur Télécoms
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- joindre une déclaration sur l'honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global France;
- Indiquer...”
Liste et brève description des critères de sélection
- joindre une déclaration sur l'honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global France;
- Indiquer le chiffre d'affaires N;
- Indiquer le chiffre d'affaires N-1;
- Indiquer le chiffre d'affaires N-2;
- Communiquer une copie du dernier bilan connu, compte d'exploitation et rapport d'activité;
- Indiquer votre CreditSafe (sur 100);
- Indiquer par lot (sur lesquels vous émettez une réponse) votre part du CA annuel dans le domaine d'activité du lot concerné;
- Indiquer votre certification Ecovadis.
- Justifier de 3 références clients de moins de 3 ans sur un périmètre technique et fonctionnel identique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 15% Santé financière (Note de solvabilité financière CreditSafe)
- 15 % Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF. Part du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- 15% Santé financière (Note de solvabilité financière CreditSafe)
- 15 % Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF. Part du CA annuel dans le domaine objet du marché
- 20% Compatibilité de l'organisation (y compris sous-traitants) et des ressources humaines en mode Build et RUN du candidat avec le besoin de SNCF (expertise technique - certification constructeur
- 20 % Références clients présentées de moins de 3 ans sur le même périmètre technique et fonctionnel
- 30 % Capacité à déployer et à Exploiter des solutions radio en milieu ferroviaire et industriel sur l'ensemble du territoire français et sur la durée totale du contrat dont :
- Présenter sa capacité à s'adapter aux services de support demandé par SNCF.
- Présenter les ressources et les outils efficients à la supervision du réseau (visualisation indicateurs, état du réseau, débits, API…) ainsi que les moyens d'actions mis à disposition du maître d'ouvrage.
- Le soumissionnaire est proactif dans le diagnostic et la communication. Lors d’un incident, il réalise un diagnostic efficace et cherche à résoudre l’incident de manière autonome dans les plus brefs délais, sans attendre le maître d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 232-727937 (2023-11-27)