réseau Sesam-Vitale

GIE SESAM Vitale

le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau Sesam-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• Sous-traitant Orange Business Services SA
• Sous-traitant Orange Cyberdefense SAS

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PAN-23-11
Brève description:
“le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau Sesam-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649267
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”

Informations complémentaires

l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : Pan-23-11 Réseau Sesam-Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-23-11 Réseau Sesam-Vitale - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2023/S 206-649267 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Brève description:
“Le présent Marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PAN-23-11
Description du marché:
“Le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau SESAM-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes...”
Informations complémentaires:
“Marché d'une durée de 48 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PAN-23-11
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre orange sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.faurevincent@orange.com 📧
Téléphone: 0680931079 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: 0243574200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: 0243574200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Source: OJS 2024/S 229-717070 (2024-11-22)

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