réseau Sesam-Vitale

GIE SESAM Vitale

le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau Sesam-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• Sous-traitant Orange Business Services SA
• Sous-traitant Orange Cyberdefense SAS

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: PAN-23-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649267
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : Pan-23-11 Réseau Sesam-Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-23-11 Réseau Sesam-Vitale - cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent Marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE Sesam-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'oeuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.Le marché comprend notamment les prestations suivantes :- la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale ;- le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE Sesam-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE Sesam-Vitale ;- la fourniture d'un service de DNS Interne ;- la fourniture d'un service de DNS Public ;- des prestations d'exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d'information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l'archivage ;- le maintien en condition opérationnelle du service ;- la mise en oeuvre et la migration du service.Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le Marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois, sauf dénonciation expresse du GIE Sesam-Vitale, par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la fin de la période contractuelle en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chez le Titulaire et GIE Sesam-Vitale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum 700 000 euro(s)uros (H.T.) par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no 1

Capacité technique et professionnelle:

justificatif no 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence, le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, la description précise des prestations réalisées, ainsi que le taux de disponibilité du service sur lequel il s'est engagé.Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes.Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.justificatif no 3 : le candidat présentera les effectifs moyens annuels de son entreprise, ainsi que la répartition actuelle des moyens humains sur des activités similaires au présent marché, pour chacune des trois dernières années.Justificatif no 4 : le candidat présentera les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité, de qualité et d'organisation, sur des périmètres en lien avec l'objet du présent marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif no 2 : aucun.justificatif no 3 : l'effectif minimal annuel exigé est de 100 personnes.justificatif no 4 : aucun

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :-justificatif no 1 : 4 points,-justificatif no 2 : 7 points,-justificatif no 3 : 4 points,-justificatif no 4 : 5 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence) ;Justificatif no 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (contexte, nature, niveaux d'engagement, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché.Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation.; Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : les effectifs annuels du candidat, le taux d'ingénieurs/cadres, ainsi que la répartition des moyens humains sur des activités similaires au présent marché;justificatif no 4 : sera évalué selon les axes suivants : les certifications ou accréditations détenues en termes de sécurité (ex : ISO 27001, Eal+, ou équivalent), de qualité et d'organisation (Ex : ISO 9001, ITIL, etc.), sur des périmètres en lien avec l'objet du marché. Celles-Ci incluront a minima une certification ISO 9001 ou équivalent, ainsi qu'une certification sécurité

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale,
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Source: OJS 2023/S 206-649267 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Numéro de référence: PAN-23-11
Brève description:

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GIE SESAM-Vitale confie au Titulaire, en sa qualité de professionnel et de maître d'oeuvre de la prestation, l'exploitation d'un réseau de transport de données et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - la mise à disposition d'un réseau de transport de données, partagé entre les membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale ; - le raccordement à ce réseau des sites des membres du GIE SESAM-Vitale, ou tout site autorisé par le GIE SESAM-Vitale ; - la fourniture d'un service de DNS Interne ; - la fourniture d'un service de DNS Public ; - des prestations d'exploitation et de suivi du service, incluant notamment le support aux utilisateurs, la gestion des incidents, la supervision du service, un service d'information en ligne, la fourniture de tableaux de bord, la gestion des demandes et la gestion du parc, des configurations et de l'archivage ; - le maintien en condition opérationnelle du service ; - la mise en oeuvre et la migration du service.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PAN-23-11
Description du marché:

Le marché porte sur la mise en oeuvre et l'exploitation du Réseau SESAM-Vitale et de services associés, dont l'objectif est d'interconnecter des plateformes d'hébergement de services et des sites informatiques.

Informations complémentaires: Marché d'une durée de 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Autre
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PAN-23-11
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: Réseau SESAM-Vitale
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ORANGE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange sa
Numéro d'enregistrement national: 38012986646850
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.faurevincent@orange.com 📧
Téléphone: 0680931079 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: 0243574200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement national: 39172288100052
Commune postale: Le mans cedex 2
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: 0243574200 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 229-717070 (2024-11-22)

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