RER A & RER B Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB)

RATP

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de :
1. Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV), renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) associés ;
2. Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB).
Ces travaux concernent les besoins des ligne A & B du RER du réseau RATP.
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Héléna BRUNEL
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RER A & RER B Renouvellement d'Appareils de Voie (RAV) et Renouvellement des Voies et du Ballast (RVB) DHA_2023GDI19492”
Produits/services: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions et modalités relatives à la réalisation de travaux de : 1. Renouvellement d'Appareils de Voie...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les travaux pouvant être réalisés dans le cadre de ce marché sont, notamment, les travaux suivants : Les travaux de nuit, pendant l’interruption du service...”

Description du marché

Les travaux pouvant être réalisés dans le cadre de ce marché sont, notamment, les travaux suivants :
Les travaux de nuit, pendant l’interruption du service voyageur, ou les travaux pendant une interruption totale de circulation (ITC +24h) comprennent notamment :
• Le relevé des installations avant le chantier
• L’installation de chantier
• La sécurisation du chantier en ITC (traverses en croix, taquet, …)
• L’approvisionnement du matériel neuf
• Suivant la configuration des zones, le montage à blanc de l’appareil avec ou sans pelle. (Les zones de montage respectifs seront définies au titulaire lors de la visite préalable.)
• Le chargement et déchargement des convois sur le lieu du chantier.
• Le lorrytage des matières sur la ou les zones de chantier.
• La pose du matériel neuf permettant de satisfaire à la description des installations projetées.
• L’arrosage du ballast de la zone de coupe et de renouvellement des appareils.
• RVB à 200mm ou 250 mm sous NIT ou plus suivant l’indication des documents de travaux.
• La réalisation des connexions électriques (provisoires ou définitives) et des soudures aluminothermiques.
• Le collage/décollage de JIC (après évaluation RATP)
• La mise aux cotes de nivellement des appareils et de la voie renouvelée.
• La remise en état des zones de montage et de stockage de matériel.
Les travaux de jour comprennent notamment :
• L’installation de chantier (y compris la préparation des zones de montage à blanc de l’appareil définies lors de la visite préalable)
• Les travaux de préparation et de finition pouvant être exécutés pendant le service voyageurs, dans le respect des réglementations sécuritaires et techniques en vigueur ;
• Suivant la configuration des zones, le montage à blanc de l’appareil avec ou sans pelle si une consignation caténaire est prévue ou zones de montage hors gabarit caténaire. (Les zones de montage respectifs seront définies au titulaire lors de la visite préalable.)
• Sur le parc de Sucy, Marteau, Rueil, Massy-Palaiseau ou voies de garage à proximité du chantier, les opérations suivantes :
o Le déchargement des trains de travaux et le chargement de ceux-ci. Le déchargement des trains de travaux devra être effectué par le titulaire chaque jour lorsque nécessaire
o Le chargement du ballast neuf et déchargement du ballast usagé du train de travaux effectués avec la pelle du titulaire
o L’arrosage des wagons plats de ballast (matériel fourni par le titulaire : pompes ; tuyaux etc …)
o Des cuves seront remplies par la RATP destinées à l’arrosage de la zone du RVB.
o Le montage des panneaux de voie provisoires suivant la méthode de pose retenue par le titulaire.
o Le montage à blanc des éléments neufs et provisoires (ainsi que le démontage des vieux éléments).
o Le tri et rangement des matériaux déposés aux endroits préalablement définis par le chef de parc.
o Toutes les matières, valorisables ou non, sont la propriété de la RATP (pour le secteur RER B).
o L’évacuation et mise en décharge des matériels et matériaux non ferreux, (pour le secteur RER A)
o Nettoyage des wagons en fin de chantier.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La RATP se réserve la faculté de prolonger une fois l’accord-cadre de 12 mois, dans la limite d’une prolongation, pouvant ainsi porter la durée maximale de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour le marché, celle-ci sera admise dans le cas où le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités essentielles de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19378 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde
11, rue Louison Bobet
Val Bienvenüe – LAC VABU – Bureau H8.116
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2024/S 004-006960 (2024-01-02)

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