RER A / RER B – Accord-cadre Renouvellement des Longs Rails Soudés (LRS)

RATP

La présente consultation, en procédure négociée, a donc pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de renouvellement de longs rails soudés (LRS).
Cette consultation fait l’objet de deux lots :
Le premier lot concerne uniquement les besoins de la ligne A du RER du réseau RATP.
Le second lot concerne uniquement les besoins de la ligne B du RER du réseau RATP.
Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS RAIL AGENCE VOIE ILE DE FRANCE / NORMANDIE
• Delcourt Rail
• Eiffage Rail
• UIF France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: DHA_2023GDI19378
Brève description:

La présente consultation, en procédure négociée, a donc pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de renouvellement de longs rails soudés (LRS). Cette consultation fait l’objet de deux lots : Le premier lot concerne uniquement les besoins de la ligne A du RER du réseau RATP. Le second lot concerne uniquement les besoins de la ligne B du RER du réseau RATP. Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464431
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, en procédure négociée, a donc pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de renouvellement de longs rails soudés (LRS).

Cette consultation fait l’objet de deux lots :

Le premier lot concerne uniquement les besoins de la ligne A du RER du réseau RATP.

Le second lot concerne uniquement les besoins de la ligne B du RER du réseau RATP.

Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Intitulé du lot: Rer a - lrs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000,00 €. Cet accord-cadre est attribué à 7 titulaires maximums qui sont remis en concurrence à chaque survenance d’un besoin.

Le marché comprend, notamment, les travaux suivants :

En travaux de nuit, pendant l’interruption du service voyageur :

- Le relevé des installations avant le chantier ;

- L’installation de chantier ;

- L’approvisionnement des matériels neufs ;

- Le chargement et déchargement des convois sur le lieu du chantier ;

- Le lorrytage des matières sur la ou les zones de chantier ;

- La pose des matériels neufs permettant de satisfaire à la description des installations projetées ;

- La réalisation des connexions électriques (provisoires ou définitives) et des soudures aluminothermiques ;

- La libération des rails ainsi que l’incorporation des appareils ;

- La remise en état des zones de montage et de stockage de matériel.

- La pose de Longs Rails Soudés.

- Les travaux préparatoires aux déchargements (le cas échéant)

- Le régalage du ballast

- Le butonnage

- la mise en place de piécelles

- la mise en place de selles support

- La consolidation d’attaches

- Le nettoyage complet des zones de chantier en fin d’intervention

En travaux de jour :

- Le montage à blanc éventuel des appareils avec ou sans pelle ;

- Sur le parc de Massy-Palaiseau, les opérations suivantes :

Le déchargement des trains de travaux et le chargement de ceux-ci. Le déchargement des trains de travaux devra être effectué par le titulaire chaque jour lorsque nécessaire (à minima chaque journée suivant une nuit de travail avec utilisation d’un train de travaux),

Le tri et rangement des matériaux déposés aux endroits préalablement définis par le chef de parc,

Le nettoyage des wagons en fin de chantier.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La RATP se réserve la faculté de prolonger deux fois l’accord-cadre de 12 mois, dans la limite d’une prolongation, pouvant ainsi porter la durée maximale de l’accord-cadre jusqu’à 72 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: Rer b - lrs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 €. Cet accord-cadre est attribué à 5 titulaires maximums qui sont remis en concurrence systématiquement à chaque survenance d’un besoin.

Mise en place du 1er marché subséquent du lot 2 :

Une étude de cas jointe à la présente consultation, constitue le 1er marché subséquent de cet accord-cadre.

Cette étude de cas concerne la première campagne de Longs Rails Soudés de l’année 2024.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins "n" (2 fois ou moins) fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

5- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités essentielles de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Héléna BRUNEL
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19378 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde

11, rue Louison Bobet

Val Bienvenüe – LAC VABU – Bureau H8.116

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2023/S 145-464431 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, en procédure négociée, a donc pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de renouvellement de longs rails soudés (LRS). Cette consultation fait l’objet de deux lots : Le premier lot concerne uniquement les besoins de la ligne A du RER du réseau RATP. Le second lot concerne uniquement les besoins de la ligne B du RER du réseau RATP. Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-063141
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-464431
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à : helena.brunel@ratp.fr. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, sera envoyée à l'adresse indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux font l’objet d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum.

L’accord cadre est attribué à plusieurs titulaires donnant lieu à une remise en concurrence à chaque survenance d’un besoin. Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents sont spécifiées dans le « marché accord cadre proprement dit ».

Intitulé du lot: Rer a
Brève description:

- Le relevé des installations avant le chantier ;

- L’installation de chantier ;

- L’approvisionnement des matériels neufs ;

- Le chargement et déchargement des convois sur le lieu du chantier ;

- Le lorrytage des matières sur la ou les zones de chantier ;

- La pose des matériels neufs permettant de satisfaire à la description des installations projetées ;

- La réalisation des connexions électriques (provisoires ou définitives) et des soudures aluminothermiques ;

- La libération des rails ainsi que l’incorporation des appareils ;

- La remise en état des zones de montage et de stockage de matériel.

- La pose de Longs Rails Soudés.

- Les travaux préparatoires aux déchargements (le cas échéant)

- Le régalage du ballast

- Le butonnage

- la mise en place de piécelles

- la mise en place de selles support

- La consolidation d’attaches

- Le nettoyage complet des zones de chantier en fin d’intervention

- Le montage à blanc éventuel des appareils avec ou sans pelle ;

- Sur le parc de Massy-Palaiseau, les opérations suivantes :

Le tri et rangement des matériaux déposés aux endroits préalablement

définis par le chef de parc,

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rer b

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes Opératoires d’Exécution
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Procédures Qualité et Environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Procédures de mise en Sécurité des Personnes
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût total de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 5 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Nom: Colas rail agence voie ile de france / normandie
Commune postale: Les Mureaux
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Nom: Delcourt rail
Commune postale: Mennecy
Nom: Eiffage rail
Commune postale: Azay-sur-Chers
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2024-01-22 📅
Nom: UIF France
Commune postale: Breaute
Pays: Normandie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
CTA E71

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2024/S 022-063141 (2024-01-26)

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