reprise de L'Hebergement, L'Infogerance, L'Exploitation et la maintenance du portail Ignrando'

inst.Nal.Information Géo. & forestière

le présent marché public vise à assurer la continuité de service de l'actuel portail d'ignrando' en assurant les prestations d'hébergement, d'infogérance, d'exploitation et de maintenance. La mise en oeuvre effective de ces prestations est attendue pour le 21 janvier 2024 au plus tard. L'Objectif du marché est d'assurer dans les conditions optimales et dans les délais prévus : - la réversibilité entrante ; - la mise en oeuvre de l'architecture technique ; - la migration des composants et données Ignrando' ; - l'Infogérance ; - l'Exploitation ; - la maintenance applicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clever Age SAS

Qui ?

• inst.Nal.Information Géo. & forestière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: GBM23035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Adresse postale: sam - département des marchés
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323269&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362471
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public vise à assurer la continuité de service de l'actuel portail d'ignrando' en assurant les prestations d'hébergement, d'infogérance, d'exploitation et de maintenance. La mise en oeuvre effective de ces prestations est attendue pour le 21 janvier 2024 au plus tard. L'Objectif du marché est d'assurer dans les conditions optimales et dans les délais prévus :- la réversibilité entrante ; - la mise en oeuvre de l'architecture technique ;- la migration des composants et données Ignrando' ;- l'Infogérance ;- l'Exploitation ;- la maintenance applicative.les spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. La mise en oeuvre effective des prestations est attendue au plus tard pour le 21 janvier 2024. Le marché subséquent initial est conclu simultanément à la notification de l'accord-cadre pour une durée identique à celle de l'accord-cadre. Il est reconductible dans les mêmes conditions que l'accord-cadre lui-même

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation donnera lieu à la signature d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 1 300 000 euro(s) pour toute la durée de l'accord-cadre. Le marché subséquent no 1 (dit marché subséquent initial) sera conclu simultanément à l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323269&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323269&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation.les prestations du marché subséquent initial sont réparties en plusieurs tranches : - tranche ferme : prestations de reprise, hébergement, infogérance, exploitation et maintenance applicative. - Une tranche optionnelle : réversibilité sortante. Les marchés subséquents ultérieurs porteront sur des prestations complémentaires de développement. Ces marchés subséquents pourront être exécutés par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront émis sur la base des unités d'oeuvre définies dans la grille financière de l'accord-cadre. Le marché subséquent initial sera exécuté selon le planning prévisionnel fourni par le titulaire dans son mémoire technique et devenu définitif à l'issue de la réunion de lancement. Conformément à l'article 12.1.1 du CCTP, cette réunion de lancement aura lieu dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compterde la date de notification du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès du tribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 116-362471 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011699
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-362471
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: clever age sas
Numéro d'enregistrement national: 43902420900058
Adresse postale: 21 bd de la marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153346610 📞
Courrier électronique: commercial@clever-age.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Clever-age.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-011699 (2024-01-04)

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