Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police
23-BCPA-356”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police”
Valeur estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Soudage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site du titulaire
Description du marché:
“réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Capacité de stockage
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, une (1) fois pour la même durée
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 99000 euro(s) HT pour deux ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire, soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1)...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire, soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible) ; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordantau signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans lesdélais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme La Directrice Régionale des finances publiques d'ile de France et de Paris -16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget "État" - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plissont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
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Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
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Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 151-481954 (2023-08-03)