Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie

Mairie de Nogent-sur-Marne

Le présent accord-cadre est alloti en deux lots comme suit : Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• Mairie de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation, mise en eau, hivernage et diverses prestations neuves sur les réseaux d'arrosage, de brumisation et de fontainerie
Numéro de référence: 26FC009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26FC009-Lot 1
Titre: Lot 1 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre détaille les réseaux pour l'exécution des prestations de mise en eau, hivernage, répartitions et prestations neuves.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code postal: 94130
Ville: Nogent-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelles sans excéder une durée totale de 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas poursuivre tacitement l'exécution du marché, elle en avertit le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard un mois avant la date de l'échéance annuelle. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Questionnaire commande publique responsable (aspects environnementaux)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26FC009-Lot 2
Titre: Lot 2 Mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves sur des éléments de fontainerie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre détaille les éléments de fontainerie sur lesquelles s'exécuteront les prestations de mise en eau, hivernage, réparations et prestations neuves.

Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les valeurs estimées mentionnes au point 6 correspondent aux prestations exécutées par bons de commande et aux prestataires forfaitaires sur toute la durée du marché, reconduction comprises. Les candidats effectueront une visite obligatoirement sur certains sites représentatifs (semaine du 1er juin 2026). Pour ce faire ils devront contacter Monsieur Julien Fournier dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. La personne à contacter est Monsieur Julien Fournier Tél : 01 43 24 63 15 Courriel : j.fournier@ville-nogentsurmarne.fr Le RDV aura lieu aux services techniques situés au 10 rue de la Gare 94130 Nogent sur Marne. Les éléments indiqués dans l'annexe de « recensement arrosage et brumisation » sont exhaustifs, c'est la raison pour laquelle notamment, il est possible d'aller constater directement sur les sites de la ville qui sont ouvert au public. Une feuille d'émargement sera présentée aux candidats, ils devront la signer afin d'attester de leur visite. Attention : Il appartiendra aux candidats de vérifier les différents types d'arrosage sur chaque site afin de pouvoir répondre en toute connaissance de cause.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est de type mixte. Pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des réseaux d'arrosage et de brumisation des espaces verts - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 320 000 euros HT Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable : - Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des éléments de fontainerie - Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur des éléments de fontainerie. Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum sur la durée totale du marché : sans Montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000 euros HT Tous les lots sont mono attributaire.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'accord-cadre est de type mixte.

Pour le lot 1, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :

- Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des réseaux d'arrosage et de brumisation des espaces verts

- Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur les réseaux d'arrosage et de brumisation
Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum sur la durée totale du marché : sans
Montant maximum sur la durée totale du marché (4 ans) : 320 000 euros HT

Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en deux postes correspondant à une part fixe et une part Variable :

- Poste 1 - Part fixe : correspondant à la réalisation, par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel, des prestations suivantes : Mise en eau et hivernage des éléments de fontainerie

- Poste 2 - Part variable : dont les prestations s'exécuteront par émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins : Réparation et prestations neuves sur des éléments de fontainerie.
Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum sur la durée totale du marché : sans
Montant maximum sur la durée totale du marché : 160 000 euros HT
Tous les lots sont mono attributaire.

Base juridique:

L'appel d'offres ouverts est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés et achats
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246075 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_J5QOq2BmMf 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +330160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2026/S 095-340838 (2026-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)