l'Accord-Cadre sera conclu avec deux attributaires et sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les bons seront attribués aux 2 attributaires à tour de rôle.Montant mini : 100 000.00 euro(s) HtMontant maxi : 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réparation et Amélioration des voiries communales
23ft-Cp-0390-W
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera conclu avec deux attributaires et sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et montant maximum annuel. Il donnera lieu à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera conclu avec deux attributaires et sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les bons seront attribués aux 2 attributaires à tour de rôle.Montant mini : 100 000.00 euro(s) HtMontant maxi : 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).
l'Accord-Cadre sera conclu avec deux attributaires et sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel et montant maximum annuel. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Les bons seront attribués aux 2 attributaires à tour de rôle.Montant mini : 100 000.00 euro(s) HtMontant maxi : 3 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de Un (1) an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de Un (1) an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) . L'Europe s'engage à La Réunion”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-attestation Aipr-Capacité technique minimum : Compte tenu du nombre de sites importants, le candidat devra posséder au moins une nacelle de 16m et une nacelle supérieure ou égale à 20 m y compris les Caces respectifs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 101-317144 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-317144
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Sotraco Oi
Adresse postale: 51 Rte De Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 240 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Amenagament Salinoise
Adresse postale: 234 Rue General Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873 990 💰
Source: OJS 2023/S 189-590521 (2023-09-27)