Le marché concerne la réalisation de travaux Rénovation programmée sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne.
Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans.
Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé par les services d'Enedis. Les études, dont la production des conventions, à réaliser en amont des chantiers, sont inclues dans les prestations de cette affaire.
Les travaux portent principalement sur les réseaux aériens, les réseaux aéro-souterrains, les postes HTA/BT, les supports, …
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis-PFA de Nantes - Ingrid Broch - 16 allée des Tanneurs - 44024 Nantes
Téléphone: +33 251785169📞
Courrier électronique: ingrid.broch@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation programmée Bretagne 2024 2029
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de travaux Rénovation programmée sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne.
Les travaux portent sur la remise à...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de travaux Rénovation programmée sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne.
Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans.
Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé par les services d'Enedis. Les études, dont la production des conventions, à réaliser en amont des chantiers, sont inclues dans les prestations de cette affaire.
Les travaux portent principalement sur les réseaux aériens, les réseaux aéro-souterrains, les postes HTA/BT, les supports, …
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation programmée 2024 2029 lot Côtes d'Armor
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département des Côtes d'Armor.”
Description du marché:
“Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée...”
Description du marché
Les travaux portent sur la remise à niveau de portions de réseau aérien HTA en modifiant ou en remplaçant les éléments dont la pérennité n’est pas assurée sur une durée de 25 ans.
Les ouvrages concernés sont identifiés au préalable suite à un diagnostic réalisé par les services d'Enedis. Les études, dont la production des conventions, à réaliser en amont des chantiers, sont inclues dans les prestations de cette affaire.
Les travaux portent principalement sur les réseaux aériens, les réseaux aéro-souterrains, les postes HTA/BT, les supports, …
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot comprend des tranches conditionnelles pour environ 25% du volume.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Côtes d'Armor constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Côtes d'Armor, comprenant des tranches conditionnelles.”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Côtes d'Armor constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Côtes d'Armor, comprenant des tranches conditionnelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation programmée Bretagne - lot Finistère (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département du Finistère (29).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Finistère constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Finistère comprenant les tranches conditionnelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation programmée Bretagne - lot Ille et Vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département de l'Ille et Vilaine (35).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot Ille et Vilaine constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Ille et Vilaine comprenant les tranches...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot Ille et Vilaine constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Ille et Vilaine comprenant les tranches conditionnelles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation programmée Bretagne - lot Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux associés à ce lot sont à réaliser sur le territoire du département du Morbihan (56).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot IMorbihan constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Morbihan comprenant les tranches conditionnelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : HTA1 et GCE ou être en situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : HTA1 et GCE ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition des aptitudes :
HTA 1 : travaux de réseaux aérien en moyenne tension <= 54,6 mm² y compris la dépose des conducteurs
L' aptitude HTA1 correspond à un ensemble de prestations relatives à la construction et/ou à la modification des réseaux aériens en moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
- les terrassements pour l'implantation de supports et l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- le transport et l'implantation de supports bétons ou bois ou métalliques;
- la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux (bétons, pierres, etc… y compris les réfections nécessaires à l’implantation des supports
- la pose des conducteurs nus ou isolés à installer sur supports bétons ou bois ou métalliques ou en façade;
- la confection de liaisons aéro-souterraines le cas échéant;
- la création ou la réfection d'armement de lignes ou la pose d'interrupteurs ou le remplacement d’isolateurs oula création de points de coupures,
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à tit
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS004295 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-428330
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 29 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 35 800 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 700 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 200 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 500 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 900 000.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8
Ancienne valeur
Texte:
“« En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Texte
« En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à tit
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“« En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Texte
« En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 171-537864 (2023-09-01)