Rénovation de la Grande Halle Voyageurs (GHV) d’Angoulême

SNCF Gares et Connexions

Le projet a pour objectif de restaurer la Grande Halle Voyageur (GHV) de la gare d’Angoulême et de la munir d’une couverture solaire dans le respect des contraintes liées à sa proximité avec le centre ancien de la ville classé site patrimonial remarquable.
L’opération de rénovation de la GHV d’Angoulême consiste principalement à rénover dans son ensemble le Grande Halle Voyageur et plus précisément à :
Réparer et/ou renforcer la charpente métallique ;
Remettre en peinture les éléments de charpente métallique ;
Remplacer la couverture et les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales ;
Mettre en place des équipements de visite ;
Déploiement d’une installation de production d’énergie photovoltaïque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Le projet a pour objectif de restaurer la Grande Halle Voyageur (GHV) de la gare d’Angoulême et de la munir d’une couverture solaire dans le respect des contraintes liées à sa proximité avec le centre ancien de la ville classé site patrimonial remarquable. L’opération de rénovation de la GHV d’Angoulême consiste principalement à rénover dans son ensemble le Grande Halle Voyageur et plus précisément à : Réparer et/ou renforcer la charpente métallique ; Remettre en peinture les éléments de charpente métallique ; Remplacer la couverture et les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales ; Mettre en place des équipements de visite ; Déploiement d’une installation de production d’énergie photovoltaïque.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Gares et Connexions
Adresse postale: 9 Boulevard de marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: dominique.vignals@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 77639200 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366757
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Gares & Connexions , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet a pour objectif de restaurer la Grande Halle Voyageur (GHV) de la gare d’Angoulême et de la munir d’une couverture solaire dans le respect des contraintes liées à sa proximité avec le centre ancien de la ville classé site patrimonial remarquable.
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L’opération de rénovation de la GHV d’Angoulême consiste principalement à rénover dans son ensemble le Grande Halle Voyageur et plus précisément à :
Réparer et/ou renforcer la charpente métallique ;
Remettre en peinture les éléments de charpente métallique ;
Remplacer la couverture et les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales ;
Mettre en place des équipements de visite ;
Déploiement d’une installation de production d’énergie photovoltaïque.
Travaux en entreprise générale, les principales prestations à réaliser sont :
Déploiement d’une installation de production d’énergie photovoltaïque
Durée de l'accord: 739 jours
Description des options: Couverture vitrée sans photovoltaïque
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANGOULEME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
2- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
3- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
4. une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif travaux faisant l'objet du marché
5. une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
6. une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
7. le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Chiffre d’affaire à détenir par le candidat (seul ou en groupement supérieur ou égal à 15 Millions d'Euros HT
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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8. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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9. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
10. Pour les marchés publics de travaux, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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11. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
12. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
13. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
14. De plus, les travaux sont à réaliser par une entreprise ou un groupement possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence) :
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Tache essentielle : porté par le candidat (entreprise seule ou en cas de groupement le mandataire ou le cotraitant)
Qualibat :
2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
Taches non essentielles : (Qualifications pouvant être sous-traitées)
Qualification SNCF :
08501 Protection électrique caténaire -
09301 Gestion opérationnelle des LAM
ACQPA :
L’entreprise de peinture doit posséder :
- Du personnel certifié ACQPA N1 et N2 ainsi qu’un conducteur de travaux N3. Elle doit pouvoir mettre à disposition un inspecteur ACQPA FROSIO
1413 Échafaudages (technicité supérieure)
3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)
4712 Produits verriers (technicité confirmée)
5912 - Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 kVA et 250 kVA
Qualifelec :
CF3 COURANTS FAIBLES (CF)
TN4 ÉCLAIRAGE PUBLIC (EP)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres Gares & Connexions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique VIGNALS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Gares & Connexions , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-366757 (2023-06-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime