Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
8. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
9. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
10. Pour les marchés publics de travaux, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
11. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
12. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
13. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
14. De plus, les travaux sont à réaliser par une entreprise ou un groupement possédant les qualifications ci-dessous ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser (équivalence) :
Tache essentielle : porté par le candidat (entreprise seule ou en cas de groupement le mandataire ou le cotraitant)
Qualibat :
2413 - Constructions et structures métalliques (technicité supérieure)
Taches non essentielles : (Qualifications pouvant être sous-traitées)
Qualification SNCF :
08501 Protection électrique caténaire -
09301 Gestion opérationnelle des LAM
ACQPA :
L’entreprise de peinture doit posséder :
- Du personnel certifié ACQPA N1 et N2 ainsi qu’un conducteur de travaux N3. Elle doit pouvoir mettre à disposition un inspecteur ACQPA FROSIO
Qualibat :
1413 Échafaudages (technicité supérieure)
3153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)
4712 Produits verriers (technicité confirmée)
5912 - Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 kVA et 250 kVA
Qualifelec :
CF3 COURANTS FAIBLES (CF)
TN4 ÉCLAIRAGE PUBLIC (EP)