Renouvellement marchés Branchements - EDF SEI Guyane

EDF

Le marché concerne la réalisation, le renouvellement ou la modification des branchements électriques, en soutirage et en production, qu'ils se déroulent dans le domaine public et/ou en domaine privé, y compris les petits collectifs et les branchements provisoires pour le centre EDF Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 22-30 Rue Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.le-moal@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 762687649 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706098
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une durée ferme de 48 mois et deux options de durée de douze mois chacune.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ce marché couvre la totalité du territoire de la Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par EDF SEI sur l'aptitude BRTE.

L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'EDF SEI.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;

- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements…

… individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

… collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;

… à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;

- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;

- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;

- la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ;

- la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ;

- le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ;

- le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur communiquant ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé

- la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ces prestations nécessitent entre autre de :

— disposer d'au moins 3 opérateurs (2 opérateurs terrains et 1 opérateur études),

— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT,

— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,

— savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan,

— connaître et appliquer les outils SI d’EDF (OSR e—plan),

— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,

— avoir des notions contractuelles sur les conditions de mise en service (Consuel, fournisseur d'énergie) et connaissance du parcours client ainsi que du code de déontologie des fournisseurs EDF,

— savoir réaliser un dossier d’étude de branchement (tracé, schéma électrique, emplacement) y compris la Iiste des matériels,

— connaître les matériels électriques de branchements (type de fourreaux, gaine technique de logement, câbles BT, émergence et/ou coffret, compteur électrique, disjoncteur, ...),

— savoir raccorder les matériels électriques (CCPI, CPPC, panneau de contrôle, ...),

— maîtriser la pose des coffrets et autres bornes de raccordement,

— connaître les conditions nécessaires au travail sous tension (CET BT} ainsi que les procédures d'accès aux installations électriques: ATST, ITST, IPS,

— les Prescriptions de sécurité de l'exploitant EDF au donneur d'ordre.

Pour réaliser ces prestations, il est nécessaire de:

— maîtriser la norme NFC 18—510—1 et disposer des formations et EPI permettant de prévenir le risque électrique,

— connaître la réglementation applicable aux travaux en hauteur (priorité aux dispositifs de sécurité collective),

— garantir le contrôle annuel des matériels de levage et/ou des engins élévateurs.

Habilitations nécessaires:

Le chargé de travaux devra avoir l'habilitation électrique B2T (selon l'UTE C18—51 0—1) sur les d'ouvrages suivants: aérien (AER), émergence (EME) et terminal (TER).

Pour les travaux de branchements aériens, le chargé de travaux est accompagné d'un monteur électricien.

Le monteur est habilité B1 sur le les ouvrages aériens.

Pour les ouvrages aériens en conducteurs nus, il est B1T.

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés (Liste non exhaustive):

— UTE C 18—51 0—1 juin 2012: prescriptions en vue d'assurer la sécurité des personnes,

— UTE C 11—001 : arrêté technique du 1 7.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique,

— NF C 11—201 : réseaux de distribution publique d'énergie électrique,

— NF C 14—100 : installations de branchement,

— article R. 4141—1 et suivant du code du travail relatif à la santé et sécurité au travail (prévention des risques professionnels),

— articles R. 4323—58 à R. 4323—90 du code du travail relatif à la réglementation relative aux travaux temporaires en hauteur,

— décret 2011—1 241 du 5.1 0.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DT—DICT), l'arrêté d'application du 15.2.201 2 et l'arrêté modificatif du 22.1 2.2015,

— décret n° 201 0—301 du 22.3.2010 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur,

— décret 92—15 8 du 20.2.1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF SEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF SEI accepte les groupements conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - PFA Bordeaux - Aurélie LE MOAL - 4 Rue Isaac Newton 33 700 MERIGNAC
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher l'appel à candidature AVIS006417 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: TSA 50026
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75804
Adresse Internet: https://mediateur.edf.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 224-706098 (2023-11-16)

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