Renouvellement réalisé dans le cadre d'un marché pour le CNPE de CATTENOM dont la description de la prestation peu se récapituler selon les termes suivants :
• Pose de la signalétique de repérage des matériels, équipements et locaux du CNPE : bâtiments industriels, Zone contrôlée, Hors Zone Contrôlée, bâtiments tertiaires, espaces extérieurs et voiries.
• Pose de la signalétique d'information technique concernant les locaux (bâtiments industriels, Zone contrôlée, Hors Zone Contrôlée, bâtiments tertiaires), espaces extérieurs et voiries du CNPE
• Traitement des écarts relatifs à la signalétique de repérage des matériels, équipements et locaux, espaces extérieurs et voiries du CNPE
• Définition des besoins en signalétique de certains locaux ou zones et conception de plans de pose de signalétiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Avis de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe – DOA TPIT - Département SGFI
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 65, rue de la perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathilde BERNARD
Téléphone: +33 764675688📞
Courrier électronique: mathilde.bernard@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du marché pour la prestation de pose de signalétique du CNPE de CATTENOM”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“Renouvellement réalisé dans le cadre d'un marché pour le CNPE de CATTENOM dont la description de la prestation peu se récapituler selon les termes suivants...”
Brève description
Renouvellement réalisé dans le cadre d'un marché pour le CNPE de CATTENOM dont la description de la prestation peu se récapituler selon les termes suivants :
• Pose de la signalétique de repérage des matériels, équipements et locaux du CNPE : bâtiments industriels, Zone contrôlée, Hors Zone Contrôlée, bâtiments tertiaires, espaces extérieurs et voiries.
• Pose de la signalétique d'information technique concernant les locaux (bâtiments industriels, Zone contrôlée, Hors Zone Contrôlée, bâtiments tertiaires), espaces extérieurs et voiries du CNPE
• Traitement des écarts relatifs à la signalétique de repérage des matériels, équipements et locaux, espaces extérieurs et voiries du CNPE
• Définition des besoins en signalétique de certains locaux ou zones et conception de plans de pose de signalétiques
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CATTENOM
Description du marché:
“Description du matériel des activités concernées
- Pose de l'étiquetage des repères fonctionnels des matériels et équipements du CNPE
- Pose de la...”
Description du marché
Description du matériel des activités concernées
- Pose de l'étiquetage des repères fonctionnels des matériels et équipements du CNPE
- Pose de la signalétique de repérages des locaux et des matériels du CNPE
- Pose de la signalétique concernant les informations techniques, la sécurité, la radioprotection, des matériels, des équipements et des locaux du CNPE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 490 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Une section identifiée dans le portail achats permettra à chaque candidat d'indiquer les renseignements demandés et de déposer les justificatifs nécessaires.Des renseignements supplémentaires seront demandés selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats avec Chiffres d'Affaires notifiés) des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats avec Chiffres d'Affaires notifiés) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
De plus, Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Référence des 3 dernières années dans le domaine d'activité lié à la consultation
- L'objet et la référence du ou des marchés
- La nature des fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Référence des 3 dernières années dans le domaine d'activité lié à la consultation
- L'objet et la référence du ou des marchés
- La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat
- Le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat
- La durée globale du ou des marchés
- Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat
- Les effectifs mobilisés du candidat (nombre spécialité, niveau de qualification, habilitation).
- La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance)
- Préciser les caractéristiques principales (date et lieu, montant, caractéristiques techniques, intégration dans centrale réalisée ou non)
- En cas de sous-traitance, le soumissionnaire doit être en mesure de présenter les mêmes éléments venant de leur sous-traitant
- Etre certifié ISO 9001-2000 à ce titre elle doit fournir la copie de la certification
- Le candidat doit posséder une structure en personnel qui :
- Possède les habilitations qui serons à minima M2;M1;H0;B0
- A été formé aux règles et gestes de la sécurité nécessaire
- Fournir les éléments permettant de le justifier l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché
Le candidat doit apporter les éléments permettant de juger de sa politique de sécurité (en indiquant le taux de fréquence des 3 dernières années)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis de marché serait publié en Septembre 2027
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002598 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_002598 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com".
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-234710 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2050890
Titre: Marché pour la prestation de pose de signalétique du CNPE de CATTENOM
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Source: OJS 2023/S 144-459041 (2023-07-24)