Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés de services de télécommunications de Limoges Habitat
2023-177”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Renouvellement des marchés de services de télécommunications de Limoges Habitat
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie IP - Interconnexion de sites niveau 3 et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché: Téléphonie IP - Interconnexion de sites niveau 3 et accès internet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 3 ans (36 mois). Il est reconductible 1 fois par période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 3 ans (36 mois). Il est reconductible 1 fois par période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilité (équipements et services)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilité (équipements et services).
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euros HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective
(sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions
de soumissionner ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à
compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à
compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice
Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la
publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat : : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-611650 (2023-10-05)