renouvellement de la flotte automobile en Location Longue Durée (Lld)

sccp

cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les véhicules prévus dans les Bpu de chaque lot.D'autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour les commandes ultérieures de véhicules de chaque lot. Concernant la 1ère dotation (bons de commande sur la base du Bpu de l'accord-cadre)le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de Lld court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29 février 2028. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution - exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché - les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent, le contrat de Lld courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29 février 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Car Avenue

Qui ?

• sccp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voitures
Numéro de référence: Ao23/070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-505294
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
montant maximum prévu pour ce lot : 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voitures de tourisme neuves type " mini-citadine " électrique (6 véhicules)
Numéro du lot: 01
Brève description: voitures de tourisme neuves type mini-citadine électrique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: voitures de tourisme neuves type " citadine, berline, mini-compact fourgon et ludospace " - électrique et/ou hybride rechargeable (15 véhicules)
Numéro du lot: 02
Brève description: voitures de tourisme neuves type citadine électrique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 480 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules utilitaires neufs type " ludospace et fourgon tôlé " thermique (14 véhicules)
Numéro du lot: 03
Brève description: véhicules utilitaires neufs type "Fourgon" thermique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 140 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: véhicules utilitaires neufs de type " châssis cabine benne " thermique (9 véhicules)
Numéro du lot: 04
Brève description: véhicules utilitaires neufs de type "Châssis cabine benne" thermique
Informations complémentaires: montant maximum prévu pour ce lot : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal 57970 - yutz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes et non actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: communauté d'agglomération Portes de France - thionville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Montant maximum global de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT - 4 lots - chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - fCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 159-505294 (2023-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre donnera lieu : D'Une part, à l'émission de bons de commande dans le cadre de la commande initiale au cours de l'année 2024, pour les véhicules prévus dans les Bpu de chaque lot. D'Autre part, à la conclusion de marchés subséquents pour les commandes ultérieures de véhicules de chaque lot. Concernant la 1ère dotation (bons de commande sur la base du Bpu de l'accord-cadre)le descriptif technique de chaque lot précise la date de remise du véhicule concerné pour la commande initiale. Ainsi, le contrat de Lld court à compter de cette date d'échéance, propre à chaque véhicule, jusqu'au 29 février 2028. Concernant les acquisitions de véhicules en cours d'exécution - exécution par marchés subséquents pour les véhicules loués en cours d'exécution du marché - les délais de livraison des véhicules seront fixés dans chaque marché subséquent, le contrat de Lld courra à compter de la date de livraison jusqu'au 29 février 2028

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696921
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-505294
Numéro JO-S: 222

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal 57970 Yutz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: car Avenue
Adresse postale: rue Des Carolingiens
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 222-696921 (2023-11-14)

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